Però indistintament el que li porti a Andorra haurà d’obtenir assistència amb els temes d’immigració, la recerca d’habitatge i la mudança de vostè, de la seva família i les seves pertinences. Etant donné qu’il s’agit d’un petit pays, la politique d’immigration y est relativement stricte, mais depuis 2012, plusieurs types de permis de séjour sont disponibles en fonction de votre profil. Il est calculé sur les revenus que toute personne physique est susceptible de dégager, et notamment : N’entrent pas dans le cadre de l’IRPF : les acquisitions à titre gratuit (héritages, dons) et les revenus provenant de la cession de biens immobiliers. Un réseau exclusif constitué des meilleurs partenaires nous permet de vous conseiller et vous aiguiller au mieux sur ces sujets, et pourquoi pas, d’effectuer la plupart des démarches administratives en votre nom, dans le respect de tous les textes de loi en vigueur dans le pays. En Andorre, les plus-values réalisées lors du transfert de biens immobiliers sont imposées de 1% à 15%. Il a été instauré en 2013, son taux restant particulièrement bas, à 4,5%. Les taux d’imposition en Andorre sont extrêmement compétitifs, le fonctionnement actuel est similaire à celui de n’importe quel autre pays de l’Union européenne. Avant de vous lancer dans un projet d’achat ou de résidence fiscale en Andorre, il convient par contre de connaître l’ensemble des règles qui régissent le secteur, l’ensemble des documents administratifs étant rédigé en catalan. Le système fiscal d’Andorre. The active residence is meant for people that are actively working in Andorra under a contract being hired by an Andorran employer or working as self-employed or “autonomo” for their own company. Des accords stipulent également que les habitants et résidents fiscaux en Andorre ne soient pas soumis à une double imposition lorsqu’ils ont décidé d’élire domicile dans la Principauté. Il s'agit de la résidence habituelle de la personne ou de sa famille (enfant et conjoint). En 2015, Andorre et la France ont signé une convention de non double imposition. Il y a deux possibilités pour obtenir sa résidence fiscale en Andorre : Etre résident fiscal passif : Le résident fiscal passif vit en Andorre sans permis de travail, il doit faire un dépôt-caution non rémunéré de 50 000€ à l'Autorité Financière Andorranne (AFA) et disposer d'un capital de 350 000€ qu'il doit utiliser d'une des façons suivantes : Sont considérés comme non-résidents fiscaux en Andorre les travailleurs frontaliers venant d’Espagne ou de France exerçant une activité dans le pays. Bien qu’une personne puisse résider dans différents pays, elle ne peut avoir qu’une seule résidence fiscale. Connaissance des autorités administratives andorranes. Première chose à savoir : la fiscalité en Andorre est largement favorable aux entreprises ou à l’établissement d’une activité (faibles charges sociales). Son montant est fixé par chaque paroisse. Types de sociétés, conditions et démarches, Statuts, modes de rémunération et règles fiscales, Statut de résident, conditions, démarches et fiscalité, Accompagnement aux sportifs professionnels. En devenant résident fiscal en Andorre ... autres avantages d'une résidence en Andorre. Cet impôt s’applique sur l’immobilier bâti ou lors du droit réel d’usage sur la propriété. Il existe différentes modalités d’obtention de la résidence administrative (les 3 suivantes sont les plus utilisées) : Comme nous l’avons déjà mentionné, la résidence administrative se distingue diamétralement de la résidence fiscale puisque cette dernière est consolidée sur la base de critères non liés à la réglementation en matière d’immigration. Edifici no25, 1,2, Carrer Joan Maragall, AD500 Andorra la Vella. En 2013, Andorre a donné la possibilité aux investisseurs étrangers d’investir en Principauté sans l’usage du Prête Nom. + de 25 ans d’expérience professionnelle dans le conseil juridique. Si le bien immobilier est demeuré la propriété de la même personne pendant 10 ans ou plus, cette mesure fiscale andorrane ne s’applique pas. Le calcul de la Plus-Value est effectué à l’aide d’un coefficient correcteur. Requisitos para obtener la residencia fiscal en Andorra. L’Andorre est un pays où l’investissement immobilier est encouragé par ses dirigeants, les opportunités y sont nombreuses et très intéressantes. J'ai lu et j´accepte les la politique de confidentialite du site web. On en distingue 2 types : Les critères qui déterminent la résidence fiscale en Andorre relèvent des conventions signées entre la Principauté et le pays de l’investisseur ou de l’expatrié, telle la Convention de non double-imposition établie entre la France et l’Andorre, qui respecte le modèle de l’OCDE. Il existe par contre 3 grands impôts en Andorre auxquels sont soumises les entreprises. Ainsi, la TVA (IGI) est appliquée à hauteur de 4,5%, tandis que l’impôt sur le revenu en Andorre s’établit à 10 % au maximum. Quant à l’impôt du Foc i lloc, il est prélevé lors de la résidence fiscale en Andorre dans l’une des 7 paroisses de la Principauté, chez les personnes physiques âgées de 18 à 65 ans. Com has pogut veure, els requisits que s’exigeixen per establir una residència fiscal a Andorra no són precisament senzills. recommandons de consulter notre équipe de professionnels. ; enseignant, professionnel de la formation, assistant technique, etc. Le centre d’intérêts familiaux ou le centre d’intérêts vitaux en cas de mariage ou de personnes à charge se trouve dans le pays (ce troisième critère fonctionne comme une présomption). Fiscalité et impôts à Andorre. N’hésitez pas à contacter la Conciergerie Privée Set Up afin d’obtenir de plus amples informations sur ces mesures. Establir la residència fiscal a… Leer más Réactualisée en 2017, cette loi mentionne l’obligation de déclarer auprès du ministère du Tourisme la location de votre bien. Les personnes ayant décidé de faire le choix de l’expatriation à Andorre et d’y vivre prennent également la résidence fiscale à Andorre. Résidence passive en Andorre : résidence sans activité lucrative ou résidence fiscale. Selon la fiscalité andorrane, cet impôt est plafonné à 10%. Por un lado, puedes adquirir la Residencia Pasiva, es decir, el permiso de residencia sin permiso de trabajo, en Andorra. En étant résident Andorran, les achats de véhicules sont hors TVA. We have been paying ourselves dividends from a UK Company in which we are the sole shareholders. Tous les biens immobiliers sont par ailleurs classés selon des critères qualitatifs. Si pretendes vivir en Andorra tienes dos vías posibles para conseguir tu permiso de residencia. Les entités résidentes d’Andorre sont assujetties à l’impôt sur le revenu au titre de l’IS, ou « Impost de societats ». Malgré les évolutions du dispositif économique et fiscale de la Principauté, payer ses impôts en Andorre reste très avantageux : Une carte … Pas de taxe carbone, pas de taxe sur le poids des véhicules. Andorre. Pressupostos, sistema tributari, prevenció i lluita contra la corrupció. Foyer et lieu de séjour. Les nouvelles dispositions en matière d'immigration ne parlent plus de résidence passive, mais d'autorisation de résidence sans permis de travail. De manière schématisée, il existe deux grandes façons d’obtenir la résidence fiscale en Andorre: 1. les autorisations de résidence active (ou résidence de travail) peuvent être accordées aux personnes exerçant une activité professionnelle en Andorre, salariée ou non, ainsi qu’aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprise ; 1. les autorisations de résidence passive (ou résidence non productive, non lucrative) concernent, pour généraliser, les personnes souhaitant réaliser un ou des investissements da… Mais le système fiscal du pays est également un attrait pour les investisseurs étrangers. La résidence fiscale des personnes morales en Andorre La question de la détermination de la résidence fiscale revêt une grande importance du point de vue fiscal et mérite donc d’être examinée en détail, étant donné que l’assujettissement à l’impôt et donc, le taux d’imposition correspondant sera différent si le contribuable est considéré ou non par […] employé dans une entreprise prestataire de service (réparation, location immobilière, etc.) Si el que desitja és traslladar la seva residència efectiva a Andorra, ens posem a la seva disposició per tots els tràmits administratius (immigració, seguretat social, etc.) L’IRPF, impôt sur le revenu des personnes physiques installées en Andorre, a été introduit dans la fiscalité andorrane en 2015 et constitue l’un des principaux impôts en Andorre. Adressé aux résidents fiscaux en Andorre, c’est un impôt assez récent, instauré en 2006, qui est appliqué dans le cas d’une vente d’un bien immobilier dont l’acquisition est inférieure à 10 ans. I have fiscal residence in Andorra. Résider en Andorre : une nouvelle législation plus souple. Quant à la taxe gouvernementale, elle varie de 200 € à plus de 800 € par an et s’adresse aux entreprises ne bénéficiant pas de registre du commerce. Celui-ci est soutenu par 5 groupes bancaires principaux qui participent à une politique de capitalisation conséquente marquée par une grande solvabilité. Si les bases du régime fiscal actuel sont sensiblement équivalentes à celles des pays européens, il existe quand-même de grandes disparités au regard des taux d’imposition appliqués. Par ailleurs, via des accords bilatéraux, les gouvernements français et andorrans sont à l’origine de la signature d’une convention de non double imposition. En Andorre, les principaux impôts liés à la résidence et à l’habitat qui doivent être acquittés, par les personnes comme par les entreprises, sont les suivants. La résidence administrative est accordée par les autorités compétentes dans le domaine de l’immigration, alors que la résidence fiscale n’est pas acquise en parallèle mais est consolidée une fois remplies une série de conditions énoncées dans la législation fiscale en vigueur. Si vous envisagez l’acquisition d’un bien immobilier dans la Principauté à des fins locatives, sachez que la fiscalité andorrane encadre vos investissements par la loi dite des hébergements touristiques. Le système fiscal de la principauté d’Andorre a évolué en parallèle avec l’activité et la structure économique du pays. Avant de commencer à décrire les conditions d’obtention de la résidence fiscale en Andorre, nous devons distinguer deux concepts qui sont souvent confondus : la résidence administrative et la résidence fiscale. La fiscalité andorrane présente certains avantages pour les personnes physiques ayant décidé de s’installer dans le pays, parmi lesquels : N’hésitez pas à solliciter le concours de la Conciergerie Set Up pour accompagner vos investissements immobiliers et tout savoir de la fiscalité en Andorre. La fiscalité en Andorre est particulière et propre à un pays qui repose premièrement sur un système financier solide et efficace, reconnu pour sa fiabilité et sa sécurité. un taux de TVA (IGI) très bas (4,5%), comme explicité plus haut, tout simplement le plus bas d’Europe ; la non-imposition des intérêts bancaires jusqu’à 3000 euros par an . Cette mesure correspond dans les faits à garantir un bon usage de la pratique locative dans la Principauté. Pendant ce laps de temps, les autorités andorranes entendent vérifier le respect de la réglementation administrative lors de la transaction et visent aussi à contrôler la valeur du bien déclaré, assujetti à l’impôt sur les plus-values lors de la cession d’un bien immobilier. Les avantages du système fiscal andorran . Andorre Fiscalité Création de sociétés en Andorre Obtention de la résidence fiscale andorrane Investir en Andorre Créez votre société en Andorre et ne payez que 10% d’impôt sur les bénéfices. RESIDENCIA FISCAL en ANDORRA T.+33608866146 – andorre@orange.fr. Voulez-vous que nous vous contactions par téléphone? Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Notre expertise fiscale porte sur un aspect plus complexe que la fiscalité andorrane appliquée au niveau des personnes morales et physiques. Això sí, quan es poden assumir, es pot gaudir d’avantatges com per exemple uns impostos molt inferiors, -entre un 2% i un 10% en l’impost de societats, un 4.5% de l’IVA i … Si vous le souhaitez, vous pouvez nous appeler et nous répondrons personnellement à votre demande. Il réside plus de 183 jours dans le pays, compte tenu du fait que les jours où il se rend sur d’autres territoires (autres que les pays qui peuvent attirer sa résidence fiscale) sont également pris en compte. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. These are the active residency and the passive or also called non-lucrative residency.. Une personne qui a son foyer ou son lieu de séjour principal en France est résident fiscal français. En Andorre, acheter un appartement à des fins locatives est encadré par la loi des hébergements touristiques. Vous pouvez également contacter notre équipe de professionnels en envoyant votre demande à l’adresse suivante: info@augelegalfiscal.com ou en nous contactant via WhatsApp (Tél. La législation susmentionnée stipule qu’une personne sera considérée comme un résident fiscal en Andorre si :. À titre d’exemple, l’impôt sur les bénéfices est plafonné à 10%. Les critères pour considérer un résident fiscal dans un pays particulier sont régis par les critères généraux de l’OCDE, approuvés dans la Principauté et dûment inclus dans la loi sur l’impôt sur le revenu en Andorre (IRPF). We paid ourselves from a UK company, deducted notional tax of 10% and paid the residue through to Andorra. Toute société constituée en Andorre, ou résidant en Andorre (en raison d’un siège social ou d’une gestion effective dans le pays) est considérée comme un résident fiscal en Andorre. les revenus d’un métier ou d’une activité correspondant à l’addition des rémunérations, salaires et primes ; les revenus liés à l’exploitation de biens immobiliers, notamment de biens locatifs ; les revenus provenant de certaines activités telles que les activités commerciales, professionnelles ou encore d’administration ; les revenus découlant des biens ou des droits mobiliers ainsi que des intérêts bancaires. Mais, quelles sont les conditions pour être considéré comme un résident fiscal andorran? Résidence fiscale Andorre - Vivre en Andorre. Un numéro de registre vous est attribué (un pour chaque bien), vous pouvez alors débuter votre activité de location.