Elle résulta aussi de la constitution de l'État-providence, qui a augmenté les attentes des contribuables devant une bonne utilisation de l'argent prélevé par l'État. L'État est proche de la banqueroute. Les réflexions sur l'impôt accompagnent donc celles sur la conceptualisation de l'État[72]. Cette même année, la fiscalité indirecte représente 54 % des recettes, contre 36 % en 1801[111]. Leurs montants sont très variables, et ne sont pas forcément négligeables, suscitant diverses contestations et des régulations[57]. Lui seul (donc l'Assemblée) doit le déterminer afin de n'être contrôlé par personne d'autre. Le « tour de vis fiscal » des années 1630 est un autre grande moment de révoltes antifiscales, dirigées contre les augmentations et innovations fiscales, les ministres, les agents fiscaux qui sont souvent les premières cibles des insurgés, mais jamais le roi ou la monarchie, et rarement les rapports sociaux[84]. Mais les jardins privés n'y sont pas soumis, et certains ordres ecclésiastiques (Clunisiens, Chartreux, Prémontrés, Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, etc.) Ces pays instaurent de véritables impôts sur le revenu, notamment à la suite des réformes de l'Einkommensteuer en Allemagne en 1871 et 1891 (avec une déclaration des revenus) et de l'Income tax au Royaume-Uni en 1875 qui introduit une taxation plus forte des hauts revenus, et des initiatives similaires aux Pays-Bas et en Italie[149]. Le stock de patrimoine est imposé notamment dans le cadre des taxes foncières évoquées plus bas. nécessaire].. En France jusqu'en 2008 trois administrations fiscales géraient les finances de l'État (par ordre … On oppose également les dîmes anciennes, coutumières, perçues depuis des temps anciens dans un lieu et pour un produit précis, et les « dîmes novales » sur les terres défrichées depuis moins de quarante ans, dont le clergé exige la perception. Se forment ainsi de véritables dynasties locales qui n'ont plus besoin de l'assentiment du monarque pour exercer leur autorité sur les hommes. À ceux-ci viennent s’ajouter progressivement l’impôt sur la fortune et la contribution sociale généralisée (CSG), parmi beaucoup d’autres. Le « moteur » de l'État moderne, c'est avant tout la guerre : pour conduire ces conflits, les rois de France doivent augmenter leur capacité de financement et de fait leur structure administrative, ce qui se traduit par un processus de centralisation du pouvoir. Il ne représente que 6,5 % des prélèvements obligatoires en 2006 contre 10,2 % en 1980, ce qui est faible par rapport aux autres pays européens. La déviance fiscale évolue avec le développement de nouveaux types de fraudes et de procédés d'optimisation fiscale permis par la concurrence internationale entre les systèmes fiscaux. Enfin, à l'impôt royal s'ajoutent la dîme, dont le taux est là aussi très variable suivant les lieux, la gabelle qui connaît aussi plusieurs régimes, les aides, et autres droits indirects, ainsi que les redevances seigneuriales (surtout le champart, et le cens là où il a été réévalué). Dans la mesure où l'impôt est un prélèvement obligatoire, récurrent, et sans contrepartie, sur une quantité de biens ... L'économie souterraine regroupe toutes les activées dont les revenus ne sont pas déclarés à l'administration fiscale. Lorsque les empereurs décideront petit à petit d’asseoir leur contrôle sur la fiscalité de l’empire, l’importance du fisc, l’administration en charge du calcul, de la perception et du recouvrement des impôts, va augmenter. Période de 1642 à 1760 (5) V. Période de 1760 à 1867 (29) VI. La mise en place de cette fiscalité, concurrente de celle de l'État royal qui s'affirme au même moment, fait l'objet de querelles qui tournèrent à l'avantage de la monarchie, notamment avec la Pragmatique Sanction de Bourges en 1438 qui voit le montant des annates être fortement diminué, sans jamais supprimer totalement les prélèvements de la Papauté dans le royaume[59]. Il est souvent d'un sixième ou un cinquième, mais il peut monter jusqu'à un tiers de la récolte (la tierce bourguignonne), et varier beaucoup au sein d'une même circonscription : par exemple de 2,3 à 31 %, avec une moyenne autour de 18 %, en Lauragais au XVIIe siècle[50]. Une partie des montants recouvrés doit en effet rester dans la circonscription de prélèvement au titre de compensation des frais des agents fiscaux et surtout pour certaines dépenses publiques (constructions publiques, entretien des routes, logement de militaires), et les accessoires servent à couvrir ces charges[65]. Ainsi ils acceptent en général de ne pas appliquer le principe de paiement de l'impôt chaque mois pour le prélever plutôt en une ou deux fois par année. Si on ajoute à cela la TVA et l'ensemble des impôts secondaires touchant différents secteurs d'activité, désormais la grande majorité des Français et des produits qu'ils consomment sont soumis à l'impôt, chacun des contribuables doit remplir des obligations déclaratives annuelles ou mensuelles (impôt sur le revenu, sur les sociétés, TVA et bien d'autres), ce qui étend considérablement le nombre de personnes, physiques ou morales, en contact avec l'administration fiscale. Pour l'histoire, on est en train de la retracer, notre Administration Fiscale aura connu cinq lois organiques: celle du 6 juin 1924, celle du 26 Octobre 1961, celle du 22 juillet 1980, celle de janvier 1985, celle de septembre 1987. Cet impôt indirect rapporte à l’état français plus de 50% de ses recettes fiscales, soit presque deux fois plus que l’impôt sur le revenu. La loi du 9 décembre 1948 institue l'impôt sur les sociétés, obligatoire pour les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS avant tout) et optionnel pour les autres types de sociétés (SCI, SNC, etc.) Le système fiscal élaboré entre 1789 et 1815, demeuré stable dans les décennies suivantes, conjugue une fiscalité directe dite « indiciaire », reposant sur les signes extérieurs de richesse et ne s'intéressant pas aux revenus du travail et du capital, et une fiscalité indirecte très diversifiée grevant les ventes et déplacements d'une vaste gamme de produits, comprenant aussi des droits d'enregistrement pesant sur les transferts de propriété. Le principal[réf. Ils réclament aussi une fiscalité moins lourde et des finances royales plus transparentes. Leur rémunération est par ailleurs liée à la qualité de leur recouvrement : ils sont intéressés aux gains que leur circonscription génère, tandis qu'ils sont responsables pécuniairement des manques à gagner[132]. La fiscalité directe du XIXe siècle, par ses aspects réel et indiciaire, pèse sur les biens détenus par les individus, leur patrimoine visible. Elle doit être acquittée par les producteurs et les commerçants à raison de la valeur ajoutée qu'ils produisent (ils collectent la TVA sur leurs ventes et peuvent déduire celle acquittée sur leurs consommations intermédiaires), mais se répercute avant tout sur les prix payés par les consommateurs. Mise à jour de la planification : administration fiscale et des prestations et pandémie de COVID-19 en 2020-2021; Résumé du cadre stratégique du portefeuille autochtone de l’Agence du revenu du Canada Ces « faux-sauniers » se trouvent aussi bien parmi des bandes armées, chez les roturiers, les nobles, mais aussi en milieu ecclésiastique et parmi les petits agents des greniers à sel, les gabelous, pourtant d'ordinaire à l'avant-garde de la lutte contre la contrebande. La papauté constitue également une administration fiscale, parallèlement à la mise en place d'un État pontifical, qui prélève des revenus sur le clergé bien au-delà du domaine temporel des Papes. Les souverains négocient avec ses représentants le paiement de contributions importantes, quoi que toujours faibles au regard de ses richesses. La mise en place de la fiscalité personnelle sur les revenus a obligé l'administration fiscale à entamer un difficile processus d'adaptation. Leurs comptes sont surveillés par l'Inspection des Finances. Devant cette situation de blocage, le ministre Loménie de Brienne promet au Parlement de Paris une convocation des états généraux, afin de procéder à une grande refonte de la fiscalité. l’administration fiscale américaine La fiscalité fédérale des USA Les grands principes document Dernière mise à jour Décembre 2015 a été établi par le poste fiscal de Washington. Lorsqu’on parle de l’administration fiscale en France, on imagine parfaitement les sourires se dessiner. Les mouvements critiquant la fiscalité prennent des formes moins contestataires dans les décennies suivantes, mais restent présents, avec l'action de ligues de contribuables sont bien implantées dans certains départements, et aussi celle de personnes issues des élites administratives et économiques. La fiscalité locale contribue pour environ 58 % des ressources des collectivités locales en 2005, le reste provenant essentiellement des dotations globales que l'État verse à ces mêmes collectivités, qui ont également la possibilité de contracter des emprunts[221]. Le retour de la paix après 1594 permet la remise en ordre des finances par Sully, ainsi qu'une réduction de la taille et de ses accessoires : elle retombe à 14 millions de livres en 1609[34],[35]. L'impôt sur les biens et les services est défini comme l'ensemble des impôts prélevés sur la production, l'extraction, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et la prestation de services, ou sur l'utilisation de biens ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités. Les impositions indirectes, qui sont les plus honnies (et avec elles les Fermiers qui les prélèvent), disparaissent progressivement : la gabelle et de nombreuses aides le 21 mars 1790, les droits sur le tabac et l'octroi en février 1791, puis les droits sur les boissons le mois suivant[100],[101]. On réorganise l'administration fiscale autour des « agences des contributions directes », pour surveiller l'établissement de l'impôt dans les départements, et des « préposés des recettes » pour la perception au niveau local[110]. Il semble en tout cas que cet impôt ne joue pas le rôle majeur pour la période récente, celui-ci étant assuré par les transferts sociaux, par leur effet redistributif : selon une étude de l'Insee portant sur l'année 2012 l'impôt sur le revenu contribue en gros pour 1/3 à la réduction des écarts de revenus, tandis que les prestations sociales y participent à hauteur de 2/3[256]. C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité… Une société exploite 7 fonds de commerce d’habillement et décide de créer 6 filiales ayant pour objet d’exploiter, chacune, un de ces fonds, tout en se réservant l’exploitation du 7ème. C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié… Le dirigeant d’une société cède ses titres et, concomitamment, fait valoir ses droits à la retraite. L'histoire de l'impôt en France voit, sur plus d'un millénaire, l'émergence, l'affirmation et la croissance d'une fiscalité d'État. Cette évolution est donc liée au choix d'étatisation et par suite de fiscalisation du financement de la Sécurité sociale, qui donne au système fiscal français une structure atypique par rapport à ceux de ses voisins[184]. C'est une administration qui acquiert rapidement une réputation de sérieux et de compétence[130],[117]. Tout commence avec le fisc, fiscus en latin, qui signifie .css-10euct3{padding:0;margin:0;font-family:inherit;font-style:italic;}.css-10euct3:empty{display:none;}panier ou bourse. Chez les historiens, un courant « fiscaliste » considère que l'administration fiscale des États mérovingien et carolingien est restée aussi solide que celle de l'Empire romain[1]. Les institutions charitables et les ordres mendiants en sont exemptés, de même que les cardinaux, et certains hauts personnages du clergé arrivent à se faire accorder des décharges. Les missions de l’administration fiscale en France sont : Le calcul de l'impôt des particuliers et des entreprises, comme par exemple l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe professionnelle, taxe foncière) et contribution à l'audiovisuel public. Le nombre de foyers imposables est en baisse depuis les années 1980, les catégories les plus pauvres de la population ne payant pas cet impôt. L'introduction de nouvelles cultures dans certaines régions semble parfois en partie motivée par la volonté de bénéficier d'une exemption de la dîme, et suscite en tout cas de nombreux litiges, par exemple lors de l'extension des herbages en Normandie ou l'introduction de la linette en Bretagne au XVIIe siècle[78]. Les dîmes agricoles sont prélevées dans les champs directement après la récolte, cet impôt ayant le privilège d'être le premier perçu[56]. À la fin du XIIe siècle, le pouvoir royal lève des contributions exceptionnelles sur le clergé, traditionnellement réticent à toute forme d'imposition. C'est un impôt de type proportionnel sur le revenu affecté au financement de la sécurité sociale, prélevé à la source lorsqu'il ponctionne les salaires : c'est donc une évolution vers le système béveridgien. Elle est cependant très diverse, et les réformes vont tendre à la simplifier, tout en la généralisant à de nombreuses opérations afin d'élargir son assiette et d'accroître son rendement. L'organisation du système fiscal est décentralisée afin d'impliquer les citoyens : ceux-ci sont chargés de gérer l'assiette en s'organisant en commissions locales élues, sous la surveillance d'agents publics, les « visiteurs de rôles », tandis que la perception est confiée à des fermiers communaux. Histoire du producteur; ... Chacune est constituée d'une direction générale au niveau de l'administration du ministère des finances, et de services extérieurs à l'échelon départemental. Cela explique pourquoi la résistance des institutions représentatives (états, parlements, assemblées ecclésiastiques) aux augmentations de l'impôt que le pouvoir royal entend imposer est restée importante, même à l'époque de la monarchie absolutiste dont les marges de manœuvre n'ont jamais été aussi absolues qu'elle le souhaitait[74],[75]. Leur quotité est très variable selon les régions, du tiers au cinquantième[51]. .css-n02ccv{-webkit-align-items:baseline;-webkit-box-align:baseline;-ms-flex-align:baseline;align-items:baseline;margin:0;padding:0;-webkit-appearance:none;-moz-appearance:none;appearance:none;-webkit-user-select:none;-moz-user-select:none;-ms-user-select:none;user-select:none;border:none;border-radius:0;background:none;font-family:inherit;font-weight:inherit;font-size:inherit;line-height:inherit;color:inherit;width:auto;cursor:pointer;-webkit-text-decoration:none;text-decoration:none;-webkit-flex-wrap:nowrap;-ms-flex-wrap:nowrap;flex-wrap:nowrap;text-align:left;font-size:inherit;line-height:inherit;background-color:transparent;color:#fbfbfb;font-size:16px;line-height:24px;width:auto;display:inline;}.css-n02ccv:hover,.css-n02ccv[data-hover]{-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-n02ccv:hover,.css-n02ccv:focus,.css-n02ccv[data-focus]{background-color:transparent;color:#fbfbfb;}.css-n02ccv:focus,.css-n02ccv[data-focus]{outline:2px solid #7e9bf0;}.css-n02ccv:active,.css-n02ccv[data-active]{background-color:transparent;color:#f3f4f5;}.css-n02ccv:disabled,.css-n02ccv[disabled]{background:transparent;border-color:transparent;color:#8f9197;}.css-n02ccv:disabled,.css-n02ccv[disabled]{cursor:not-allowed;-webkit-text-decoration:none;text-decoration:none;}Cliquez ici. le contrôle des .css-1b95puh{padding:0;margin:0;font-family:inherit;-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-1b95puh:empty{display:none;}déclarations fiscales (sur pièce mais aussi externe). La loi Niveaux du 13 août 1926[216] fixe les vingt-trois taxes indirectes que peuvent établir les collectivités, là encore dans la limite d'un plafond : taxe sur les chevaux, ânes et mulets, sur les billards, les domestiques, les instruments de musique, l'enlèvement des ordures ménagères, la publicité, etc. La décentralisation, qui a pour conséquence d'alourdir les besoins de financement des collectivités locales, leur transfère de nouveaux produits : aux régions revient ainsi le produit des droits sur les cartes grises ; aux départements ceux de la vignette automobile et une part des droits d'enregistrement ; tandis que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale perçoivent les droits sur les débits de boissons, la taxe de séjour, des taxes d'urbanisme ; une part du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers va aussi aux régions et aux départements[220]. En fin de compte, il a été estimé par P. Goubert que l'impôt royal (essentiellement la taille et ses accessoires, la gabelle et les aides) a pu ponctionner à la fin du XVIIe siècle de 5 à 10 % du revenu d'un foyer paysan, donc la grande majorité de la population[89]. La situation est complexifiée par le fait qu'il est courant que plusieurs décimateurs se partagent des paroisses et y pratiquent des taux différents. Avec l'affirmation de l'absolutisme royal au XVIIe siècle, le poids de la fiscalité ne cesse d'augmenter. Les questions financières sont un élément majeur dans le déclenchement de la Révolution française : les états généraux sont convoqués pour résoudre les problèmes financiers de la monarchie, et les questions d'égalité devant l'impôt figurent parmi les sujets prioritaires des cahiers de doléances et des premiers débats de l'Assemblée nationale constituante[98]. C’est l’histoire d’un bailleur à qui l’administration fiscale explique que « remplacer » est (parfois ?) La progressivité de l'impôt est à partir de cette époque atténuée, avec le passage temporaire de plusieurs revenus financiers inclus dans le revenu imposable à une imposition à taux proportionnel (plus-values mobilières, immobilières, dividendes), depuis 1987 d'une diminution du nombre de tranches (de 14 à 5/6) et la baisse du taux marginal (de 60/65 % jusqu'à 40 puis 45 %)[170],[188]. Mais ce nouveau système est un échec : les rôles sont mal établis, les rentrées fiscales insuffisantes[104]. 3. Puis intervient l'idée que le pouvoir souverain est le garant du « bien commun », posant les bases d'une théorie de l'intérêt général dont l'État serait le dépositaire, justifiant son droit à imposer. Elles deviennent régulières au XIVe siècle[20],[21]. Le champart (ou terrage, agrier, gerbage, tasque, etc.) La fiscalité d'Ancien Régime est marquée par la présence de régimes très divers, de privilèges et exemptions qui rendent complexe l'appréciation de son poids réel, ce qu'on appelle l'« incidence fiscale ». Le droit de ban implique par ailleurs la perception de taxes sur les marchandises qui transitent ou sont vendues dans sa seigneurie (péage, tonlieu, octroi, minage, banvin, hallage, etc. Les traites ou foraines sont perçues sur les marchandises rentrant ou sortant du territoire, ou bien circulant entre certaines provinces[62]. Mais elle n'est pas adaptée aux évolutions économiques de la période, qui ont pour conséquence d'accroître les revenus et richesses financières des plus riches, qui restent peu taxés, et ce malgré l'apparition de la taxe sur les valeurs mobilières puisque son rendement est très faible. La dernière modification de cette page a été faite le 3 février 2021 à 09:22. La taxe d'habitation est ainsi généralement plus basse à la campagne qu'en ville, à l'exception de Paris où elle est très faible. nécessaire] changement opéré dans le système fiscal au XXe siècle est la constitution d'une imposition personnelle suivant le principe de progressivité, pesant sur les revenus des contribuables. L'expansion des échanges, les créations fiscales sont généralement dues en monnaie, seuls les prélèvements anciens (seigneuriaux, dîme) restant acquittés en nature. Organigramme (GIF, 62.71 Ko) Critères pour l’identification du groupe cible à l’AGFisc (PDF, 98.66 Ko) Catalogue des services Particuliers (PDF, 358.25 Ko) L'impôt ecclésiastique, la dîme, se diffuse quant à lui dans le courant du VIIIe siècle pour devenir une des principales impositions du monde carolingien[4],[5]. Celle-ci est constituée d'une cotisation foncière (CFE) assise sur les propriétés des entreprises perçue par les seules communes et une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) dont le produit est partagé entre les différentes collectivités locales[223]. Mais ce système est de moins en moins en adéquation avec les évolutions de l'économie, que ce soit l'industrialisation ou l'augmentation de la part du salariat. En pratique, les diverses réductions et crédits d'impôts ainsi que l'optimisation fiscale (surtout dans les grands groupes de sociétés) réduisent progressivement l'impact de cet impôt : en 2009, le taux implicite d'imposition des sociétés est évalué à 18 % en moyenne, mais pour les entreprises de plus de 2 000 salariés il est seulement de 13 % contre 20 % pour les entreprises de 50 à 249 salariés et 30 % pour les très petites entreprises[198]. Le pouvoir royal bénéficie des produits d'autres impôts indirects importants, eux aussi affermés. La cotisation dépend de la nature des terres et de leur superficie. Alors que l’ISF disparaît, le plus gros redressement ISF est toujours en cours. Le début de règne de Louis XIV et l'époque de Colbert (1661-1683) voient un arrêt des crues de la taille, mais aussi la création d'un droit de timbre sur les actes juridiques (qui suscite la révolte du papier timbré en 1675) et l'établissement de droits à l'importation plus lourds. Puis elles sont intégrées aux fermes générales dans les années 1680. Cette pratique, impopulaire, est abrogée en 1877 et remplacée par une procédure strictement administrative débutant par des sommations, puis le cas échéant un commandement de payer, et en dernier recours la saisie[133]. Les « quatre vieilles » sont remplacées en 1959 par quatre taxes aux traits similaires : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe professionnelle[165]. Les révoltes antifiscales continuent de contester le développement de la fiscalité royale par la suite. Historiquement, cette situation est d'abord une conséquence de la généralisation, dans les années 1960, de l'imposition du revenu à des couches sociales jusqu'alors plutôt épargnées. Souvent, l’impôt par tête reste le plus répandu. Le dixième est un prélèvement pesant sur le revenu de toutes les propriétés (revenus fonciers, revenus mobiliers, revenus des professions libérales, revenus de l'industrie) qui est pensé pour être acquitté par tous les corps sociaux du royaume. La gabelle et les aides connaissent ensuite une évolution similaire. Si la généralisation de cet impôt est peu populaire (en raison des augmentations des prix qu'elle est susceptible d'entraîner), son rendement est tel qu'il est adopté dans les années 1960 et 1970 par les autres pays de la Communauté européenne et au-delà[164]. Il s'agit d'impôts prélevés sur les revenus, dont le produit est affecté au financement de la sécurité sociale ou bien au remboursement de sa dette, ce qui, aux côtés des impôts locaux et d'autres taxes secondaires, constitue une spécificité dans le système de finances publiques français qui en principe interdit (suivant le principe d'universalité budgétaire) l'utilisation d'une recette déterminée pour le financement d'une dépense déterminée. Il laisse la possibilité pour les collectivités d'établir leur taux d'imposition, avec des limitations. Il faut attendre 1790 et les premiers mois de 1791 pour que les conditions de ces suppressions soient précisées. Le début du XIVe siècle voit l'apparition d'un autre impôt indirect, la gabelle du sel, qui est à l'origine une mesure visant à réguler le marché du sel instituée par Philippe le Bel en 1315, devenue un prélèvement en 1330. La fiscalité contemporaine se base sur des principes posés vers le début du 20ème siècle. L'assiette des impôts est confiée à de nouvelles institutions, les élections (surtout dans la moitié nord du royaume), ou bien aux états provinciaux là où ils existent, conjointement à des agents royaux. La relance de ce champ de recherches depuis quelques années trouve dans cet ouvrage un point d'étape utile et pratique, comme nous y accoutume la collection qui l'accueille. La loi du 31 décembre 1936 simplifie cela en créant à la place de la plupart des impôts indirects existants une taxe à la production de 6 %, pesant sur le dernier producteur, et en même temps une taxe sur les prestations de service de 2 %.
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