Sur son blog, le député finistérien Jean-Jacques Urvoas, par ailleurs secrétaire national à la sécurité du Parti socialiste, dévoile deux circulaires internes de la gendarmerie nationale. 6 nov. 2020. 1.1. CHAPITRE 1er. Circulaire n° 36000/DEF/GEND/RH/P/CH du 26 mai 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 15. ; BOEM 307.2.12). L’ANIMATION DU DIALOGUE INTERNE DES MILITAIRES AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE. - Retourner au texte (02) CAA Nantes, 10 janvier 2014, n°12NT01434. Comprendre . Dorénavant un jour férié travaillé par le gendarme tombant le samedi ou le dimanche donne lieu à récupération d’une journée de repos supplémentaire. pommes de terre. Le justificatif de nationalité ne sera exigé que si la personne n’est pas en mesure de présenter sa CNI (en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans) ou … 070190 autres pommes de terre, fraiches ou refrigerees. /usr/share/onboard/models/lb_LU.lm is in onboard-data 1.0.0-0ubuntu4.. 1000000 fg. Bankiers- en Effectenkantoor So 58 Zaterdag 6 lïeeember 1HS4 Söe Jaargang EaUasii. Le portail boursorama.com compte plus de 30 millions de visites mensuelles et plus de 290 millions de pages vues par mois, en moyenne. Publication des nouveaux stages au titre de l'année 2020. Télécopie : 02 54 08 61 79. According to relevant media reports, China has formulated a special plan to build a megawatt-scale solar power station in a space orbit 36,000 kilometers away from the earth. Colonel Brosse. - Retourner au texte (04) TA Besançon, 20 mai 2010, n° 0901632. : 13.05). : 12.40) ; - Note express n° 8078/GEND/OE/SDDOP/BOP du 17 février 2010 (CLASS. L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se … INDRE Cercle mixte de gendarmerie mobile 47/3 7, rue Charlier - 36000 Châteauroux Tél. Dans les établissements pénitentiaires, les militaires de la gendarmerie sont assimilés au personnel de ces établissements. La moitié de la production a été exportée. : 02 38 54 28 06. Stages Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale. - Au Fil du Boamp - La Quotidienne N°117 (R&D) - Préparations pour le Data Mining des avis de marchés publics publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés … Tél : 02 54 34 36 91. Circulaires et instructions > Instruction n° 72600 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme. : 02 54 34 62 11 - Fax : 02 54 29 59 45 • Hôtellerie : 2 chambres Circulaire n° 36000/DEF/GEND/RH/P/CH du 26 mai 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 15. ; BOEM 307.2.12). Note (01) CAA Nantes, 27 mars 2014, n°13NT00391. douane et gendarmerie. This file is owned by root:root, with mode 0o644.. 0 Note (01) CAA Nantes, 27 mars 2014, n°13NT00391. La gendarmerie mobile et l'affaire des barricades à Alger le 24 janvier 1960 Trains autonomes : enjeux et perspectives Reconnaissance faciale et contrôles préventifs sur la voie publique, l'enjeu de l'acceptabilité Violences conjugales : réflexions sur l'intervention des gendarmes et policiers Circulaire n° 13320/DEF/GEND/RH/P/CH du 11 mai 2004 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 20). CONDITIONS D'EMPLOI. Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19; TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie; Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique … Circulaire n° 13320/DEF/GEND/RH/P/CH du 11 mai 2004 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 20). Site officiel: modifier. Sans nier leur propre tristesse. Modifications circulaire 17400 relative aux repos. %%EOF À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s'applique de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. La grande famille de la gendarmerie, elle aussi bouleversée, s’est alors rassemblée autour des proches du major Christian Rusig. GENDARMERIE Référence: 1317856 / G16 Le Bourg – 36400 SAINT CHARTIER Date : 08/04/05 – Rev. Bodleian Libraries. Port en service. : 31.37) Circulaire n° 119500/GEND/DOE/SDAO du 14 mai 2014 (n.i BO - CLASS. %PDF-1.4 %���� Courriel : indre@36.medecin.fr Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens : 4, rue de Patay 45000 Orléans. essais gratuits, aide aux devoirs, cartes mémoire, articles de recherche, rapports de livres, articles à terme, histoire, science, politique annexe I). : 96.44) ; - Note express n° 27806/GEND/OE/SDOE du 17 mars 2010 (CLASS. L’efficacité du … Townspeople owed nearly 47,000 livres in royal and provincial taxes but raised only 36,000 livres directly. Devenir réserviste en gendarmerie ! Gendarme en montagne Enquêteur subaquatique Gendarme spéléologue Gendarme en unité nautique Gendarme maritime Gendarme des transports aériens Gendarmerie de l'air Gendarmerie de l'armement La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires Gendarme, spécialiste des Systèmes d'information et de communication (SIC) Coupons - Effecten - Vreemde Muntspeciën Deposito tegen hooge rentevergoeding Rekening-Couran Actu IA | 2,912 followers on LinkedIn. It absorbs the sun’s rays, converts them into electricity, and sends them back to Earth. : 33.01) Arrêté du 12 août 2013 modifié, portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (JO n° 188 du 14 août 2013, texte n°29 - NOR : INTA1319645A ; … - Retourner au texte (03) TA Poitiers, 4 décembre 2013, n° 1101582 ; TA Montpellier, 5 octobre 2000, n° 941355. Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.9 Référence de publication : BOC N°2 du 9 janvier 2009, texte 7. Toute l'actualité B2B de l'intelligence artificielle. Dans les titres. Les membres de ce corps sont appelés gendarmes, ou « soldats de la loi ». Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Bienvenue sur la chaîne YouTube de Boursorama ! Mail : cmg.rennes@gendarmerie.interieur.gouv.fr • Hôtellerie : 14 chambres (ressortissants) et 14 chambres (mission) • Restauration : matin et midi en semaine. La circulaire du 1er mars 2010 sur la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des CNI, visée en référence, a permis l’allègement des procédures pour justifier de sa nationalité. La réserve opérationnelle de la gendarmerie renforce les unités d’active et les structures de commandement. (circulaire n° 5634/DEF/GEND/CAB/RI/OE du 20 juillet 1998 ; BOC n° 21 du 19-6-2009, texte 9 - CLASS. La présente circulaire a pour but de préciser les conditions d'emploi de ce matériel, les dispositions relatives à la formation du personnel ainsi que les directives ayant trait à l'entretien du BTP. « Le BPT est mis à la disposition des officiers, sous-officiers et gendarmes adjoints servant dans les unités … 36000 CHÂTEAUROUX Comité Régional Téléphone 026492.9205 02.54.5380.32 02.38.55.87.10 02.5463900 02546380.00 02.38.83.6071 02.54.08.30.50 01 47 04 26 01 01 46 15 70 60 Organisme Professionnel de 74, Rue du Petit Pont Prévention du Bâtiment et des Travaux Publiques Médecine du Travail QUALIBAT ASCERT GENDARMERIE 45029 ORLEANS Cedex The Bodleian Libraries at the University of Oxford is the largest university library system in the United Kingdom. Illustre l'uniforme de la Gendarmerie de 1918 à 1940, Évoque le parcours d'officiers Gendarmes pendant l'entre-deux guerre Lieutenant Hébrard. Annonces. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 202.2.10 Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 14. La gendarmerie est la force armée, chargée de missions de police parmi les populations civiles d'un pays. Take This Game, blog jeux vidéo de Flavien Alexzander depuis 2015. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 202.2.10 Référence de publication : … Dorénavant un jour férié travaillé par le gendarme tombant le samedi ou le dimanche donne lieu à récupération d’une journée de repos supplémentaire. gendarmerie. 1068 au senegal, on nous demande le certificat de controle de qualite. : 72.06) ; - Note … Selon les circulaires de la direction générale de la gendarmerie nationale, les effectifs des brigades doivent prendre leurs congés dans une période comprise entre le 15 juin et le 15 septembre. Général Bucheton. faire en sorte que les pots de vin et les comportements discriminatoires cessent dans ce pays. Sélectionner un champ de recherche. Fax : 02 38 … De: Impasse du Petit Paris, 44521 Oudon, Pays de la Loire, France À: Chemin de Villegongis 34, 36000 Châteauroux, Centre-Val de Loire, France. Pour l'authentification via Multi-SSO, veuillez sélectionner votre organisation parmi celles proposées ci-dessous. Les cas d’usage des armes sont prévus à l’article R. 57-7-84 du code de procédure pénale (cf. 1. Routage: Moto - le plus rapide Dans les tables des matières. À partir de 1966, il a été construit à 3 571 exemplaires, versions dérivées comprises. Cercle mixte de gendarmerie 7 rue Charlier - 36000 Châteauroux Tel : 02 54 34 62 11- Fax : 02 54 29 59 45 Hôtellerie : 2 chambres Restauration : le midi, du lundi au vendredi Le Blanc Cercle mixte de garnison de gendarmerie BP 201 - 36300 Le Blanc Tel : 02 18 27 21 92 - Fax : 02 18 27 21 96 Hôtellerie : 14 chambres Restauration : midi et soir et sur réservation le week-end 37 – … Tél. La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. h�ܖ_HSa��O7]��9�m�Ht��4jN��n�h`i�LmT�Q�a���A�.�-�q��)TΘ(%��Ef�E�(0��Qa^�(+��. Zimbra propose des solutions de messagerie et de collaboration Open Source (serveur et client). Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Gastwirte mit billigen Schildern betrogen Angeklagte müssen sich für Masche vor Gericht verantworten. Dans tous les champs. En effet, elle est l'héritière de la Maréchaussée, corps de militaires qui, chargé de la police et de la justice aux armées depuis le Moyen Âge, devient progressivement une force de police compétente pour l'ensemble de la population sur la quasi-totalité du territoire français [7]. Le seul texte faisant loi pour les mutations est le Code de la défense et notamment l'article L4121-5 qui stipule : "Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. Circulaire 42000 gendarmerie. h�bbd```b``��sA$��j"K>�H� Consulter sur le site de la gendarmerie nationale les appels tmoignage, les enqutes relatives aux personnes disparues, recherches, et aux objets vols, ainsi que des conseils de prvention. Pontevedra est une ville et la capitale de la province de Pontevedra et de la région des Rias Bajas en Galice, en Espagne. 36000 communes donc au moins 50 à 60000 bureaux de vote, donc un pauvre policier/gendarme par bureau. endstream endobj startxref Vous êtes ici : Legifrance >Circulaires et instructions > circulaire Mission La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles L 312-2 et suivants du code des relations entre le public et l’administration). Application TousAntiCovid : soyez alerté et alertez les personnes en cas d’exposition à la Covid-19. Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions collectives Accords d'entreprise CNIL Tous les contenus Dans tous les champs. GAV … Dans les … Texte abrogé : Circulaire n° 26100/DN/GEND/P/DECO du 7 juin 1972 (n.i BO). �� fO���Z��� 2�D2�������`R, &��"��b��0��, ��J�`7T�H�Z0; D���Lm�@�+����@�g�5�6`�30Ҝ���T� � ��� Elle est connue comme « la … Cette gestion des effectifs pendant la saison estivale ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes, car elle contribue à vider les gendarmeries de leurs personnels, à un … An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. Pour plus de détails, visitez https://www.zimbra.com. La circulaire du 1er mars 2010 sur la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des CNI, visée en référence, a permis l’allègement des procédures pour justifier de sa nationalité. 3 BUREAU VERITAS Zone Aéroportuaire Bât. La Gendarmerie Nationale vous informe de la création d'un nouveau recrutement OGS. La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de désignation, les attributions et les moyens alloués à chacun des acteurs de ce dialogue interne, dans le respect de l’identité et du statut militaires de la gendarmerie nationale. An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. - Retourner au texte (05) TA Montpellier, 28 décembre 2005, n° 0000679. La Gendarmerie nationale [a] est une des plus anciennes institutions françaises. Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, Instruction du 4 février 2019 relative à l’intervention de la police nationale dans les établissements pénitentiaires, Convention de délégation de gestion du 2 janvier 2019 entre les directions du ministère de l’intérieur relative à la gestion des rémunérations des activités accessoires des agents dans DIALOGUE 2, Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de l’immigration et de l’intégration), Auteur : Direction de l'information légale et administrative, Information de la population en cas de danger, Filière systèmes d'information et de communication, Brexit : ce qui change depuis le 1er janvier 2021, Résultats de la 2e consultation sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, Réforme de la gestion des listes électorales, Fonds européen pour la sécurité intérieure, Rapport annuel du référent déontologue ministériel, Institut national de police scientifique (INPS), Décision du 1er décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration), Décision du 6 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration), Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration), Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration), Décision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration), Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration), Arrêté du 18 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie, Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie, Décision du 21 décembre 2018 portant mise à la retraite anticipée au titre des carrières longues – Mme Morel (Brigitte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Circulaire no 73400 du 28 novembre 2018 relative à l’organisation et au fonctionnement des conseils consultatifs d’hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, Instruction no 35000 du 13 décembre 2018 relative à la concession d’un logement par nécessité absolue de service des militaires de la gendarmerie, Arrêté du 19 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 30 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie, Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure, Arrêté du 11 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure, Arrêté du 15 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure, Arrêté du 16 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure, Arrêté du 21 janvier 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Décision no 87440 du 20 novembre 2018 portant nomination au grade d’aspirant, Décision no 92252 du 13 décembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, Décision no 95240 du 17 décembre 2018 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, Décision no 95345 du 17 décembre 2018 relative à l’attribution du brevet de chef de service, Décision du 24 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration –Mme Pierson (Caroline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Décision du 24 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Ysmal (Stéphane) (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Décision du 31 décembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile », Décision du 31 décembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Immigration et asile », Décision du 4 février 2019 portant désignation du référent déontologue auprès du secrétaire général, Arrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense, Arrêté du 10 décembre 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense, Arrêté du 10 décembre 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense, Décision no 49568 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Décision no 2634 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement, Décision no 7760 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, Décision no 18758 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, Décision no 19906 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française », Décision no 24253 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, Décision no 24983 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, Décision no 31611 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais, Décision no 31612 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, Décision no 32949 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, Décision no 42565 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, Décision no 44466 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, Décision no 44493 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, Décision no 51561 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, Décision no 54407 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique », Décision no 54408 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade », Décision no 55971 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Décision no 55972 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, Décision no 57821 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France, Décision no 57831 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France, Décision no 70934 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, Décision no 83670 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Décision no 83673 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie, Décision no 7799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air, Décision no 15799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime, Décision no 17158 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs, Décision no 20823 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, Décision no 20869 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne, Décision no 24254 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, Décision no 38465 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, Décision no 54594 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique », Décision no 54595 du 13 décembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant ambassade », Décision no 73357 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, Décision no 94589 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication », Décision no 94747 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne », Décision no 19372 du 14 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, Décision no 25299 du 14 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, Décision no 29436 du 17 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, Décision no 91877 du 17 décembre 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, Décision no 11454 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse, Décision no 17817 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime, Décision no 21063 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie », Décision no 21064 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie », Décision no 57363 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Décision no 57364 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, Décision no 21635 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, Décision no 32475 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais, Décision no 32476 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, Décision no 11003 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens, Décision no 33950 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, Décision no 89032 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat », Décision no 89034 du 20 décembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures », Décision no 24427 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme, Décision no 53150 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, Décision no 83502 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique », Décision no 86175 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Décision no 86210 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie, Décision no 21123 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie », Décision no 21124 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la de la garde républicaine – branche « cavalerie », Décision no 21125 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française », Décision no 43732 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, Décision no 46448 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, Décision no 60799 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, Décision no 94509 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, Décision no 64538 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Décision no 64550 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, Décision no 64621 du 28 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Décision no 64622 du 28 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, Décision no 16312 du 31 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, Décision no 16313 du 31 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, Décision no 665 du 8 janvier 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne, Décision no 684 du 8 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne, Décision no 1255 du 8 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France, Décision no 53 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement, Décision no 110 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, Décision no 146 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air, Décision no 301 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime, Décision no 315 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, Décision no 430 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, Décision no 755 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, Décision no 1212 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, Décision no 1281 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, Décision no 133 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne, Décision no 307 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais, Décision no 310 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse, Décision no 311 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, Décision no 600 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, Décision no 778 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, Décision no 1595 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, Décision no 1596 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Décision no 743 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, Décision no 1608 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, Décision no 2531 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique », Décision no 2532 du 14 janvier 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade », Décision no 3105 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Décision no 3118 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie, Décision no 209 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, Décision no 260 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, Décision no 734 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs, Décision no 1410 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, Décision no 1642 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat », Décision no 1643 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures », Décision no 850 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie », Décision no 852 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie », Décision no 853 du 16 janvier 2019 portant promotion du sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française », Décision no 992 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme, Décision no 1764 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, Décision no 1956 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, Décision no 2114 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne, Décision du 16 janvier 2019 portant avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe – M. Lévi (Jean-Paul) (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Décision du 16 janvier 2019 portant avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe – M. Baudouin (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Décision no 3037 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Décision no 3081 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, Circulaire no 44000 du 17 décembre 2018 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale, Circulaire no 36000 du 19 décembre 2018 relative à la gestion des couples de militaires officiers et sous-officiers, mariés, envisageant de contracter mariage ou liés par un pacte civil de solidarité, Instruction no 10700 du 11 janvier 2019 relative à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, Instruction no 68918 du 16 janvier 2019 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente, Arrêté du 26 novembre 2018 portant dissolution du peloton d’autoroute de Roye et de la brigade motorisée de Roye et création corrélative du peloton motorisé de Roye (Somme), Arrêté du 30 novembre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-en-Perseigne et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Mamers (Sarthe), Arrêté du 30 novembre 2018 portant dissolution du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez et création corrélative de la brigade motorisée de Castelnau-le-Lez (Hérault), Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Château-Gontier et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Château-Gontier et de Grez-en-Bouère (Mayenne), Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Gontier (Mayenne), Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Château-Gontier (Mayenne), Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Château-Gontier (Mayenne), Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade de recherches de Château-Gontier (Mayenne), Arrêté du 13 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), Arrêté du 14 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mimizan et de Parentis-en-Born (Landes), Arrêté du 14 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Nogent-le-Rotrou et de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir), Arrêté du 14 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bessines-sur-Gartempe et de Châteauponsac (Haute-Vienne), Arrêté du 14 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Rieutort-de-Randon et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Monts-de-Randon (Lozère), Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Maringues, de Randan, de Lezoux, de Chamalières, d’Aigueperse et de Volvic (Puy-de-Dôme), Arrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Valgorge et modification corrélative des brigades territoriales de Joyeuse et de Largentière (Ardèche), Arrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la brigade nautique de Gourbeyre (Guadeloupe), Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton et de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme), Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Donzère et de Pierrelatte (Drôme), Arrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale et de la brigade de recherches de Mauléon-Licharre et modification des compagnies de gendarmerie départementale de Bayonne, d’Orthez et d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), Arrêté du 18 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Antraigues-sur-Volane (Ardèche), Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Semur-en-Auxois et de Précy-sous-Thil (Côte-d’Or), Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Châtillon-en-Michaille (Ain), Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales du Grand-Serre et de Saint-Donat-sur-l’Herbasse (Drôme), Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Belleville (Rhône), Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Beaujeu et de Fleurie (Rhône), Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales d’Anse et de Val-d’Oingt (Rhône), Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Châtillon-en-Michaille (Ain), Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Moûtiers et des Belleville (Savoie), Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Virieu (Isère), Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Contres et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Le Controis-en-Sologne et de Montrichard-Val-de-Cher (Loir-et-Cher), Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Guignicourt et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Villeneuve-sur-Aisne (Aisne), Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Besse-et-Saint-Anastaise et de Champeix (Puy-de-Dôme), Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Marennes (Charente-Maritime), Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Marennes et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Marennes-Hiers-Brouage, de Saint-Jean-d’Angély et de Saint-Savinien (Charente-Maritime), Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Carhaix-Plouguer et de Huelgoat (Finistère), Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Besançon-Tarragnoz et de Bouclans (Doubs), Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Carentan-les-Marais, de Sainte-Mère-Église et de Saint-Jean-de-Daye (Manche), Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Couhé (Vienne), Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Pont-du-Château et de Vertaizon (Puy-de-Dôme), Arrêté du 27 décembre 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Tarare (Rhône), Arrêté du 27 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Moncoutant et modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Airvault, de Cerizay, de Moncoutant-sur-Sèvre et de Thouars (Deux-Sèvres), Arrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montsûrs-Saint-Céneré et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Montsûrs (Mayenne), Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Ismier et du Touvet (Isère), Arrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Calvinet et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Puycapel (Cantal), Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteaugiron, de Combourg, de Janzé et de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine), Arrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Beaufort et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Beaufort-Orbagna (Jura), Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Réalmont et de Villefranche-d’Albigeois (Tarn), Arrêté du 31 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Aiguebelle et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Val-d’Arc (Savoie), Arrêté du 31 décembre 2018 portant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), Arrêté du 1er janvier 2019 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de La Rochette et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Valgelon-La Rochette (Savoie), Arrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Claude et de Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura), Arrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Plaisance et de Riscle (Gers), Arrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tiercé et de Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire), Décision du 11 janvier 2019 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Décision no 88/2018 du 18 décembre 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail, Décision du 9 janvier 2019 portant règlement intérieur de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos, Décision du 10 janvier 2019 portant désignation des associations pouvant délivrer l’attestation mentionnée au 6o de l’article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur.
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