Pour les professions médicales, l’accord prévoyait une revalorisation de l’indemnité d’engagement exclusif de service public (IESPE) à hauteur de 1010 euros bruts mensuels en deux phases : une première étape de revalorisation de 493 euros à 700 euros bruts mensuels au 1er septembre 2020 puis une seconde étape de 700 à 1010 euros bruts mensuels au 1er mars 2021. En complément de ses travaux sur les métiers de l'autonomie, Michel Laforcade est encouragé par le premier ministre à creuser la question d'une "harmonisation des conventions collectives applicables dans le secteur privé à but non lucratif", sur … 4 janvier 2021. Et nous continuerons de mettre en oeuvre chacune des mesures décidées lors du Ségur de la santé avec la même volonté. Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ; Vu l'arrêté du 26 juin 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ; Vu les avis de la Commission … L’anticipation de ces revalorisations correspondent à un engagement sans précédent du gouvernement compte tenu de la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Quels événements sanitaires indésirables signaler ? Ces mesures et l’accélération de leur mise en oeuvre seront également traduites pour les personnels des établissements privés à but non lucratif et des établissements privés à but lucratif. sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr, Cabinet de Brigitte BOURGUIGNON Deux textes règlementaires publiés au journal officiel, dont le dernier ce dimanche 1er novembre, actent d’une part le versement de l’intégralité de la revalorisation socle de 183€ net par mois pour les professionnels de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et pour l’ensemble des professionnels des EHPAD publics, et d’autre part de la revalorisation de l’indemnité d’engagement exclusif de service public versée aux médecins de l’hôpital public, au 1er décembre 2020. Vingt ans réclusion requis contre un homme sage-femme pour des viols de patientes, Accusations d'inceste : enquête pour "chantage" contre le neveu de Gérard Louvin, Le régulateur européen favorable à l'usage de l'anticorps REGN-COV2, Vidéo - Gerald Darmanin assure un contrat de sécurité intégrée entre Arles et l’Etat et l’arrivée de policiers supplémentaires, Corse : des parents, écroués après la mort de leur bébé, libérés pour vice de procédure, Macron sera lundi en Seine-Saint-Denis pour l'insertion des jeunes, OM-Lyon : Garcia veut voir son équipe "en mode Champions League", Le nombre d'allocataires du RSA a augmenté de 7,5% en 2020. Votre journal numérique disponible sur tous vos supports. Les accords dits du "Ségur de la Santé", conclus l'été dernier, prévoient une augmentation de 183 euros net mensuels pour l'ensemble des personnels des hôpitaux et des maisons de retraite (publics et privés non lucratifs). Toute la rubrique Système de santé et médico-social, La stratégie nationale de santé 2018-2022, 100% Santé : faciliter l’accès aux soins et aux équipements auditifs, optiques et dentaires, Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), Organisation de la veille et sécurité sanitaire (VSS), La gestion des alertes et des crises sanitaires, La préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles, Le Règlement Sanitaire International (RSI), Le programme "Territoire de soins numériques", Communiqués de presse de Brigitte Bourguignon, sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr. L'origine du nom est l'adresse du ministère de la Santé, avenue de Ségur à Paris, par analogie avec le Grenelle du ministère du Travail de mai 68 . la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Comme annoncé le 15 octobre 2020 par le Premier ministre, Jean CASTEX, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VÉRAN, la revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des EHPAD ainsi que des personnels médicaux des établissements de santé prévue dans le cadre des accords du Ségur sera anticipée d’ici à la fin de … Ségur de la santé : les hausses de salaires actées dans les hôpitaux et Ehpad privés non lucratifs Deux accords de branche, l'un pour les hôpitaux, l'autre pour les Ehpad, avaient été soumis aux syndicats la semaine dernière mais les signatures de FO et la CFE-CGC n'ont pas suffi à atteindre le seuil de 30% "requis pour rendre un texte applicable", a expliqué la Fehap à l'AFP. Après une troisième réunion de travail, le 3 février, sur l'attractivité des métiers de l'autonomie et les revalorisations salariales, trois organisations représentatives des employeurs (FEHAP – privé non lucratif – Nexem et la Croix-Rouge française) ne cachent pas leur colère. Au total, ce sont 8,2 milliards d’euros par an qui seront ainsi consacrés à la revalorisation des professionnels. Grand âge. Le secteur privé non-lucratif s'impatiente et s'alarme d'une inégalité de traitement. Connectez-vous pour réagir à cet article. 100 000 médecins qui ont fait le choix de l’hôpital public seront ainsi concerné par une augmentation là encore inédite. « Ségur de la santé » : ce que demandent les hôpitaux privés non lucratifs Les hôpitaux privés attendent, eux aussi, des financements importants pour revaloriser les salaires. La majorité de ces établissements était des établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH). Jambes écartées, des militantes berlinoises répliquent au manspreading, Exclusif - Marseille : la balade nocturne du ministre de l’Intérieur, Martigues : ils partent sauver un apnéiste... et en trouvent deux autres. 1€ Le secteur privé à but non lucratif, aussi appelé privé solidaire, regroupe 680 établissements de santé gérés par des associations, des fondations et des mutuelles. Le 13 juillet dernier, le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont signé des accords du Ségur historiques avec les principales organisations représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière (FO, CFDT, UNSA) d’une part et des personnels médicaux (INPH, SNAM-HP, CMH) d’autre part. Une reconnaissance pour les médecins qui font le choix de l’hôpital public. Les champs marqués d'un « * » sont obligatoires. La fédération a par conséquent "décidé de prendre deux décisions unilatérales portant revalorisation des salaires des personnels", au même niveau que dans la fonction publique hospitalière. Qui peut demander à bénéficier de la prime d’activité ? Mais les établissements sociaux et médico-sociaux autres que les Ehpad ont été laissés de côté. Vous avez trouvé sur notre site internet un contenu ou un message manifestement illicite et/ou portant atteinte à la dignité humaine ? La Fehap, Nexem et la Croix-Rouge interpellent le gouvernement suite au Ségur de la santé pour réclamer une égalité de traitement entre le public et le privé non lucratif, pour les établissements sociaux et médico-sociaux . 1,5 milliard d’investissements pour le Grand âge : les précisions de la CNSA. Accord en vue sur les hausses de salaires dans les cliniques privées. Ségur de la santé. Alors que le Ségur de la santé a acté une revalorisation des rémunérations inédite pour tous ceux qui font vivre les établissements de santé et les EHPAD en France, le Gouvernement a décidé d’en accélérer la mise en œuvre. En juillet dernier, Olivier Véran, le ministre de la Santé et des Solidarités, s’était engagé à élargir les revalorisations de salaires au secteur social et médico-social, qui n’avait pas été pris en compte par le Ségur de la Santé. Le fait, pour toute personne, de présenter à LaProvence.com un contenu ou activité comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser Lutte contre les violences faites aux enfants, Être parent(s) en période d’épidémie de coronavirus, Tout sur le ministère des Solidarités et de la Santé, Le ministre, la ministre déléguée et le secrétaire d’État, Simplification de vos démarches administratives, Les Ministères sociaux s’engagent pour la diversité, Actualités européennes et internationales, Plans de défense, actions de prévention, gestion de crise, Intelligence économique et sécurité des infrastructures sensibles, Documentation et publications officielles, Bulletins officiels et documents opposables, Concours et examens professionnels - Généralités, Liste des concours et examens par ordre alphabétique, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Le recrutement dans les établissements publics de santé et médico-sociaux, Les diplômes et formations du travail social, La validation des acquis de l’expérience et le travail social, Engagement de développement de l’emploi et des compétences, Tout pour les professionnels de la santé, du social, du médico-social et de l’autonomie, Gérer un établissement de santé / médico-social, Qualité dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Études de médecine : réforme du 3ème cycle, L’exercice coordonné entre professionnels de santé, Le contrat d’engagement de service public - CESP, Praticiens territoriaux de médecine générale - PTMG, Observatoire national des violences en milieu de santé, Télé-déclarer le chiffre d’affaires de sa pharmacie, Consultation - "Place des personnes âgées", Prévention des risques pour les personnes âgées, Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, La loi de financement de la sécurité sociale, La mise en place de la Protection Universelle Maladie, Politique de santé publique en matière d’addictions, Santé au travail en établissement de santé, Personnes détenues - personnes placées sous main de justice, Risques microbiologiques, physiques et chimiques, Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux, Se protéger en cas de pic de pollution de l’air, Plan national Santé-Environnement 4 (PNSE 4), "Mon environnement, ma santé" (2020-2024), Plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon, Les dispositifs médicaux (implants, prothèses…), Élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux, Les pratiques de soins non conventionnelles. Les accords du Ségur de la santé, signés le 13 juillet 2020, prévoient des revalorisations salariales pour les personnels non médicaux, particulièrement mobilisés lors de la crise sanitaire.[...] Mais les établissements sociaux et médico-sociaux autres que les Ehpad ont été laissés de côté. «Ségur de la santé»: les hausses de salaires étendues au privé. Ségur de la santé : 180 euros par mois de plus pour les personnels non médicaux Les syndicats doivent encore valider le projet d’accord élaboré à l’issue du Ségur de la Santé… Nous avons signé en juillet avec les syndicats et les organisations représentatives un engagement historique pour que le quotidien des soignants change. sec.presse.autonomie@sante.gouv.fr, Ségur de la santé : le Gouvernement accélère la revalorisation de tous les (...), cp_segur_-_anticipation_revalorisations_segur_-_01.11.2020.pdf, Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie, 2019, priorité à l’alimentation, la nutrition, l’activité physique, 100% Santé : des soins pour tous, 100% pris en charge, 100% Santé : renforcer les professionnels dans leur rôle de partenaires de la santé publique, Les bons gestes pour préserver l’efficacité des antibiotiques, Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, Les 5 engagements de la stratégie pauvreté. Comme annoncé le 15 octobre 2020 par le Premier ministre, Jean CASTEX, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VÉRAN, la revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des EHPAD ainsi que des personnels médicaux des établissements de santé prévue dans le cadre des accords du Ségur sera anticipée d’ici à la fin de l’année 2020. A l’appui de son important réseau de prévention, des 35 millions de personnes qu’elle protège en assurance santé et de son offre de soins et de services pour tous les Français la Mutualité Française, premier réseau du secteur privé non lucratif, entend apporter sa … Cabinet d’Olivier Véran Politiques publiques. Qu’est-ce qu’un événement sanitaire indésirable ? Les établissements de santé privés à but non lucratif sont au nombre de 700, et regroupent 58 436 lits selon les Statistiques d’activité des établissements de santé de la Drees (données 2010). Segur de la sante. Pour les salariés du privé à but non lucratif adhérent à la FEHAP, seuls sont concernés les salariés non médicaux des établissements de Santé privés à but non lucratif et des EHPAD à la Convention Collective du 31 octobre … Communiqué de presse; Ségur de la Santé : les propositions de la Mutualité Française 17 juin 2020. Il s’agit ainsi de reconnaître l’engagement de la Nation en améliorant de manière significative la rémunération et le quotidien de plus d’1,8 millions de professionnels. » Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Actualité. à partir de Découvrez nos offres, Vidéo - Rugby - Mondial 2023 : du lourd pour Marseille et les Bleus, Aix : leur métier, nettoyeurs... de scènes de crime, OM : en attendant Sampaoli, Larguet veut continuer son travail "avec beaucoup de passion et de conviction". La seconde tranche du CTI de 90 euros net mensuels sera anticipée et versée dès le 1er décembre 2020 à l’ensemble des personnels des établissements de santé et EHPAD publics. En revanche, reste en suspens le sort de ces mêmes personnels travaillant dans le secteur privé non lucratif, qui représente 75% du secteur social et médico-social. Le Ségur de la santé est une consultation des acteurs du système de soin français qui se déroule du 25 mai 2020 au 10 juillet 2020 . Privé à but non lucratif. Une revalorisation pour près de 2 millions de professionnels avant la fin de l’année. Cette revalorisation des rémunérations, attendue par tous les soignants, nous la souhaitions rapide, et nous l’avons fait. La revalorisation … La FEHAP, fédération patronale qui représente les établissements sanitaires et médico-sociaux du secteur privé non lucratif, a annoncé une revalorisation unilatérale de l’ensemble des personnels des hôpitaux et des EHPAD, hors médecins, Ils bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 238 euros bruts, ce qui revient à 188 euros nets. Mais du côté des représentants du secteur social et médico-social privé non-lucratif, c’est la déception. Les accords dits du « Ségur de la Santé », conclus l’été dernier, prévoient une augmentation de 183 euros net mensuels pour l’ensemble des personnels des hôpitaux et des maisons de retraite (publics et privés non lucratifs). L'ensemble des salariés (hors médecins) des "filières soignante, éducative, administrative, logistique", ainsi que les sages-femmes et les cadres dirigeants vont bénéficier d'une "indemnité forfaitaire mensuelle" de 117 euros brut (90 euros net) avec effet rétroactif au 1er septembre, puis de 121 euros brut (93 euros net) supplémentaires "à compter du 1er mars 2021". L’accord relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière prévoyait une revalorisation de l’ensemble des personnels du secteur public de 183 euros nets mensuels en deux phases : un complément de traitement indiciaire (CTI) de 93 euros au 1er septembre 2020 puis de 90 euros au 1er mars 2021. Pourquoi signaler un événement sanitaire indésirable ? « A l’heure où les professionnels de nos établissements de santé et de nos EHPAD font de nouveau face à une vague épidémique, nous n’aurons pas la main qui tremble pour que se traduise cette reconnaissance que nous leurs devons. Abonnez-vous Des négociations sont en cours avec le … Les « oubliés du Ségur de la santé » n'ont pas fini de donner de la voix. Le principe avait été acté dès juillet. Ces augmentations font toutefois l'objet d'une "clause spécifique conditionnant (leur) versement à l'octroi du financement correspondant par les pouvoirs publics", à charge désormais pour le ministère de la Santé de débloquer rapidement les fonds. La seconde étape portant l’IESPE à 1010 euros bruts mensuels entrera en vigueur dès le 1er décembre 2020. Après le coup d’envoi du Ségur de la santé le 25 mai dernier, l’Hôpital Fondation A. de Rothschild souhaite s’adresser à tous ceux qui réfléchissent à la nouvelle organisation hospitalière : les hôpitaux privés à but non lucratif doivent être un modèle pour l’hôpital de demain ! Les trois organisations d’employeurs regrettent une approche segmentée dans le cadre des discussions conduites par la mission Laforcade, portant […] Ainsi près de 2 millions de professionnels des établissements de santé et des Ehpad – infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux, … - verront leur rémunération augmentée de 183€ net / mois. Alors que le secteur privé non lucratif représente plus de 15.000 structures et plus de 600.000 salariés en France, rien n’a été prévu pour les professions médicales qui y exercent suite aux accords du Ségur de la santé, contrairement aux paramédicaux et aux personnels non médicaux qui ont entériné en octobre dernier les 183 euros net de hausse de salaires. Ségur de la santé : les hausses de salaires actées dans... Faute d'accord suffisant avec ses syndicats, la fédération des hôpitaux et Ehpad privés non lucratifs (Fehap) a décidé d'entériner seule, sous forme de prime, les 183 euros net de hausses de salaires prévues par le "Ségur de la santé", a-t-on appris ce jeudi. établissements de santé et EHPAD publics & privés non lucratifs (+160 € nets / mois pour le secteur privé lucratif) soit 1,5 million de professionnels : o 90 € applicable au 1er septembre 2020 et versée à titre rétroactif sur la paie de janvier 20211 ; o Puis +93 € au 1er mars 2021. Les accords de branche avec les partenaires sociaux sont désormais signés. Environ 20.000 agents de la fonction publique hospitalière, non concernés par le «Ségur de la santé», devraient toucher 183 euros de plus par mois. Le fait que les soignants (comme les autres agents) des établissements médico-sociaux et sociaux de la Fonction publique hospitalière comme du privé non lucratif ne soient pas concernés par la revalorisation de leur rémunération mensuelle*, actée lors du Ségur de la santé, a provoqué une onde de choc qui se répercute dans la rue.