[3] Art. Il y a deux courants pour interpréter ce qui est la liberté d’expression, qui eux sont plus que des différences sémantiques. La liberté d’expression rencontre aussi une sévère limitation quant au respect de la vie privée (article 226-1 du Code pénal) et du droit à l’image. Facebook qui bloque un compte après la publication du tableau « l’origine du monde » de Gustave Courbet en raison de son caractère sexuel, Youtube qui retire une vidéo de l’association Greenpeace dénonçant le partenariat entre Lego et Shell...Les exemples sont hélas nombreux de retraits de publications par la seule volonté de prestataires techniques, au mépris de la liberté d’expression. Article 10. ˜ Comprendre les limitations de cette liberté DURÉE ˜ 2 x 50 minutes MÉTHODOLOGIE ˜ Utilisation du … Qu’en est-il alors des sanctions des atteintes à la liberté d’expression réalisées par la voie électronique ? Elle constitue un réel intérêt juridique, principalement celui de garantir la liberté d’expression contre les atteintes que pourraient commettre le législateur ou le pouvoir exécutif. Const., décision n° 2009- 580 DC du 10 juin 2009, loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet : « 12. Liberté d’expression 1. Nous sensibilisons les responsables politiques à l’importance d’un internet libre et ouvert. La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. Plaidoyer en faveur de la liberté d’expression dans les médias sénégalais : un devoir de responsabilité. Combattre les discours de haine et les violations de la liberté de religion et d'expression en ligne en Asie 01 février 2019. [5] G. Cornu et alii, Vocabulaire juridique, in Ass. Jetez votre box, connectez-vous à l’Internet associatif ! Capitant, 8e éd., PUF, 2000, V° Liberté d’opinion : « liberté pour tout individu de penser ce qu’il veut (liberté de pensée) et d’exprimer sa pensée (liberté d’expression) ». La liberté d’expression a tout de même ses limites. Cependant, les violations des FoE continuent à être un défi majeur à la participation et à la gouvernance responsable en Afrique de l’Ouest. Combattre les discours de haine et les violations de la liberté de religion et d'expression en ligne en Asie 01 février 2019. ( Log Out /  L'« affaire » Zemmour est l'occasion de faire le point sur la liberté d'expression et ses enjeux, en France et ailleurs, et de rappeler pourquoi celle-ci est capitale. Le lecteur attentif va s’interroger sur le fait que le définition de la norme sociale et celle de sa sanction sont très vagues. Il faut dire que si l'on promeut la liberté d'expression il faut qu'elle soit pour tout le monde, sinon ce n'est que du pipeau pour accompagner le procès de cet horrible massacre. Étant une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, la liberté d’expression trouve bien évidemment à s’appliquer aux communications par voie électronique et implique, d’après le Conseil constitutionnel [11], l’accès aux services de communication au public en ligne. La France doit sa démocratie libérale à ceux sceptiques envers le pouvoir de l’Etat. Cependant, les violations des FoE continuent à être un défi majeur à la participation et à la gouvernance responsable en Afrique de l’Ouest. Marine Le Pen, attribuée d’une majorité parlementaire, pourrait légiférer sur la parole. . Plaidoyer pour une liberté d'expression... totale ! En revanche, la liberté d’expression n’est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Ceux qui ont déjà discuté de la question avec moi savent que j'ai de sérieuses difficultés avec les limites très importantes que place notre Code de déontologie sur la liberté d'expression des avocats. mentales (1950) est consacré à la liberté d’expression. L’abus de la liberté d’expression peut ainsi prendre de multiples formes dont une partie est listée dans la loi de 1881 relative à la liberté de la presse [10]. Travailler dans la solidarité internationale, Partir en congé de solidarité internationale, Pour une information et un Internet libres : journalistes indépendants, (...), Les nouvelles réglementations pour le droit à la communication en Amérique latine, La souveraineté technologique, une nécessité, un défi, Neutralité d’Internet : Ou Internet comme bien commun, Le logiciel libre comme fer de lance des biens communs numériques, Le logiciel libre est encore plus essentiel maintenant, Forum mondial des médias libres : un espace pour élaborer de nouvelles formes communes d’engagement, Travailler en réseau pour l’alter-information et contre la répression, La lutte de la société civile pour des médias démocratiques et pluriels au Brésil, L’Amérique latine veut à nouveau faire parler d’elle, Deux mobilisations pour un journalisme libre et de qualité en Europe, Situation de la radio communautaire en Afrique en 2014 : état des lieux et perspectives, Les médias communautaires autochtones en Amérique latine : le droit à la communication comme composante fondamentale du droit à l’autodétermination, « Nos caméras sont des armes, les reportages, des balles », Mobilisation 2.0 : les défis pour une action collective à travers le Web, Nawaat, le site qui réinvente le journalisme dans le monde arabe, La construction brésilienne d’un cadre civil pour l’Internet. Article issu de l’analyse FPS – Liberté d’expression et politiquement (in)correct ©Florent Marloye. Plaidoyer pour la liberté d’expression; Plaidoyer pour la liberté d’expression. Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ». Il est autant réel pour un journaliste, que pour un bloggeur, que pour un citoyen qui désire s’exprimer. 2. . Le législateur a cependant pris la précaution, de manière indirecte, de la réaffirmer, par l’article 1er alinéa 1er de la loi relative à la liberté de communication dite loi Léotard [12] rédigé en ces termes : « la communication au public par voie électronique est libre ». La sanction des atteintes à la liberté d’expression. CoverMedia. La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié : plaidoyer pour un espace critique accru. La liberté d’expression est un droit inaliénable, garanti par la Constitution de la République du Sénégal. Piratebox, ou comment échapper au Big Brother de l’Internet, Hacklabs et Hackerspaces : ateliers partagés de mécanique, Le travail en informatique comme bien commun : le cas de Koumbit, Animer en ECSI autour des questions de genre, Concevoir et créer un site Internet avec SPIP e-change, N°21 - mars 2020 - Le secteur de l'aide face aux enjeux (...). La réponse est oui. fifibraind'acier . 6 LCEN : « 2. FDN fournit de nombreux services, gérés par ses adhérents pour ses adhérents. Mais la susceptibilité des croyants, ou de tout groupe social, ne permet pas de les fixer. Sera-t-il, un jour, permis de tout dire en France ? La liberté d’expression rencontre aussi une sévère limitation quant au respect de la vie privée (article 226-1 du Code pénal) et du droit à l’image. Aux termes de cet article sont donc sanctionnées les atteintes à la liberté d’expression réalisées soit « d’une manière concertée et à l’aide de menaces » soit « d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations ». A titre d’exemple, une majorité parlementaire socialiste est peut-être d’accord avec votre définition d’une limite à la liberté d’expression, mais une majorité d’extrême droite contesterait les limites actuelles et en imposerait des nouvelles. Près de 400 associations et autres acteurs de la solidarité internationale référencés dans cet annuaire. [16] Art. La définition de la liberté d’expression. Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Être politiquement incorrect devient aujourd’hui pratiquement un compliment que l’on se fait à soi-même, un acte héroïque défendant la liberté d’expression contre la bien-pensance rétrograde. 1, IV, LCEN : « On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur ». Dans ce courant, l’Etat est légitimé d’interdire certains actes d’expression puisqu’ils sortaient du cadre définit par l’Etat lui-même. Ses limites sont également immédiatement posées par l’alinéa 2 de ce même article : « l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la protection de l’enfance et de l’adolescence, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle ». Un an déjà… J’ai continué mon voyage dans ce train de la vie, comme le qualifiait si joliment Jean d’Ormesson. Depuis, d’autres textes fondamentaux tels que la Convention universelle des Droits de l’Homme [2] ou encore la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales [3] ont également consacré la liberté d’expression. La simple phrase de l’Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 n’aurait ainsi été que de belles paroles sans un bon coup de pouce des Institutions publiques. Alors on cherche un sens. La liberté d’expression n’équivaut pas au droit absolu de déclarer n’importe quoi. 03; Par Mathieu Laine. CEREO; 29 décembre 2020; Pas de commentaire; Je suis fatigué de répéter les arguments qui plaident pour le maintien de l’heure résiduaire obligatoire de religion dans l’enseignement officiel. Comment être solidaire près de chez soi ? Plaidoyer pour la liberté d’expression et d’action | La guerre menée par les gouvernements israéliens successifs contre leurs voisins, depuis 1948, n’est pas seulement militaire. En d’autres termes, une personne qui présenterait un contenu en ligne comme illicite, qui saurait cette information fausse et en demanderait le retrait au responsable d’un réseau social ou d’un service de partage de vidéos par exemple, alors qu’il ne s’agirait en réalité que de l’exercice par une personne de sa liberté d’expression, pourrait être poursuivie sur le plan pénal. Si vous dites non, alors vous défendez véritablement la liberté d’expression. Plaidoyer Nous défendons l'accès libre à la connaissance en ligne pour tous. Plaidoyer pour la liberté d’expression, ici comme ailleurs. Plaidoyer pour la liberté d’expression et d’action | La guerre menée par les gouvernements israéliens successifs contre leurs voisins, depuis 1948, n’est pas seulement militaire. Sorry, your blog cannot share posts by email. La liberté d’expression (FoE) est un droit humain fondamental. Entrer votre adresse e-mail pour vous inscrire a ce blog et recevoir les notifications des nouveaux articles par e-mail. Tout d’abord, le principe de liberté d’expression figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle. Nous ajouterons deux lois concernant la laïcité qui ne sont pas des lois sur la liberté d’expression en tant que telle, mais qui … Dans tous les pays occidentaux, et depuis de nombreuses décennies, l'antisémitisme fait régulièrement la "une" de l'actualité. « Liberté d’expression » permet d’aborder avec des jeunes du primaire et du secondaire, de manière ludique et variée, les différentes questions liées à la liberté d’expression, mises en avant dans le dossier pédagogique. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Dès lors, on peut soutenir que chaque individu, de manière égalitaire, bénéficie de la liberté de s’exprimer. Une telle valeur n’est pas pour la décoration ou pour le prestige. La liberté d’opinion, la faculté de pouvoir disposer de son propre jugement sur toute question, est, aux termes de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, une composante de la liberté d’expression [4]. ( Log Out /  L’objectif de ce dossier d’exercices, tout comme celui du dossier Cette disposition pourrait trouver à s’appliquer à la liberté d’expression. Art. Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Ce qui est appelé la “liberté de la presse” n’est en effet que la liberté d’expression: le droit de s’exprimer librement appartient aux individus, pas aux groupes. La liberté d'expression est importante car c'est un droit de l'homme et du citoyens. Plaidoyer pour défendre ma liberté. En conséquence, aux fins de garantie de la liberté d’expression dans une société gagnée par le « tout-connecté », ces initiatives des prestataires de services de communication au public en ligne doivent être sanctionnées pénalement. 5.11.2020 - 13:50. Mathieu Laine | Le 09/03/2011. My name is Bill, I'm from Luxembourg and I write about the virtues of a free society. [12] Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. C’est aussi une guerre psychologique et une guerre de propagande dans laquelle ils sont du reste passés maîtres. Plaidoyer pour une véritable liberté d'expression 10 novembre 2006 Dans La Nef , Pierre Louis salue la parution de Cette France qu'on oublie d'aimer , écrit par Andreï Makine . ... Sensible aux questions des libertés fondamentales et de la liberté d’expression, vous possédez de solides compétences géopolitiques et avez … Le risque de tels comportements est tout simplement l’instauration d’une « censure du net ». [7] V° Libertés fondamentales, Publié le 8 mars 2011 à 1:01. La liberté d’expression et la communication par voie électronique. Il conviendrait ainsi soit de procéder à la modification de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, soit à celle de l’article 431-1 du Code pénal. 795-990), on Érudit. L’abus de la liberté d’expression. Replay, SVOD, streaming, podcast... « 20 Minutes » vous donne ses conseils vidéo et audio de la semaine Il n’y a pas que le direct dans la vie, il y a aussi le replay. […] was the French commentary piece “Un plaidoyer pour la liberté d’expression“, published as a blog exclusive on December 2, […]. Outre les pouvoirs publics, les atteintes à la liberté d’expression peuvent être causées par des personnes physiques ou morales. Riad Sattouf sort le cinquième tome de sa saga (devenue un carton d'édition) de l'Arabe du Futur. La valeur juridique de la liberté d’expression. La liberté d'expression ne s'arrête-t-elle qu'aux seules frontières de la diffamation et de l'incitation à la haine? DUPONCHELLE Marie. De fait, on entend sans arrêt parler des juifs et de leurs souffrances ; partout, et tout au long de l'année: à la télévision, au cinéma, à la … Tout l’enjeu réside donc, dans le cadre scolaire comme au-delà, à réaffirmer le primat de … Or, ces prestataires de services de communication au public en ligne ont, par application des dispositions de l’article 6 de la LCEN l’obligation de procéder au retrait de données qu’ils stockent, dès l’instant où ils ont connaissance de leur caractère illicite [15] mais ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus qu’ils conservent [16]. Nous protégeons la vie privée et la liberté d’expression de nos utilisateurs. Change ), You are commenting using your Facebook account. La liberté d’expression est souvent perçue comme un danger réel dans un […] 2011, p. 1. L’autre courant définit la liberté d’expression comme l’interdiction pour l’Etat de mettre en place des restrictions à la liberté d’expression. La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. Cet article a été publié en 2014 dans le numéro 11 la collection Passerelle "Pour une information et un Internet libres : journalistes indépendants, médias associatifs et hacktivistes s’engagent". ( Log Out /  Il faut dire que si l'on promeut la liberté d'expression il faut qu'elle soit pour tout le monde, sinon ce n'est que du pipeau pour accompagner le procès de cet horrible massacre. C’est aussi une guerre psychologique et une guerre de propagande dans laquelle ils sont du reste passés maîtres. Et en effet, ce qui est acceptable de dire et de ne pas dire, ainsi que la réaction à vos paroles, dépend entièrement de votre entourage. La nécessaire évolution de la législation. La même problématique se pose pour la loi. [8]  Depuis 1996, l’April est un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Ces prestataires s’arrogent en effet, le droit de procéder au retrait de contenus, au mépris parfois de la liberté d’expression, et cela en toute impunité puisque à ce jour, il n’existe aucune sanction pour ce type d’atteinte. Change ), You are commenting using your Twitter account. Change ), You are commenting using your Google account. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. La liberté d'expression est de plus en plus présente dans notre quotidien. En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Un moment de mode, vivant et incarné, au format d'une performance, samedi matin (24 octobre 2020) en faveur de la liberté d’expression et du vivre ensemble. S’agissant de la liberté d’expression, on retrouve en toute logique cette limite à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. C’est donc par l’inclusion de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 dans le bloc de constitutionnalité que la liberté d’expression a acquis le Graal juridique, la valeur constitutionnelle. Plaidoyer pour une liberté d'expression... totale ! Existe-t-il une différence entre droit et liberté ? Cet article a été réalisé comme contribution à un exposé présenté à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l’Université de Lorraine à Nancy. Dans tous les pays occidentaux, et depuis de nombreuses décennies, l'antisémitisme fait régulièrement la "une" de l'actualité. Fill in your details below or click an icon to log in: You are commenting using your WordPress.com account. En effet, en faisant expressément référence à ce texte révolutionnaire dans le préambule de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, ses rédacteurs lui ont conféré valeur constitutionnelle. Court plaidoyer pour la liberté d’expression académique. Plaidoyer Nous défendons l'accès libre à la connaissance en ligne pour tous. dimanche 6 décembre 2020, par Aline Beilin | Liberté d’expression « Le temps qui passe, les contretemps, les renvois d’audience, les déficiences et les indécences de certains, tout cela ne peut rien changer à la profondeur de … V° G. Cornu et alii, Vocabulaire juridique, in Ass. ( Log Out /  Article de @michelkichka. En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Celle-ci va également de pair avec la liberté de la presse, même si cette dernière englobe une problématique plus spécifique d’absence de contrôle des médias par le pouvoir étatique. Article de @michelkichka. Plaidoyer pour la Liberté d’Expression La liberté d’expression (FoE) est un droit humain fondamental. Mais la susceptibilité des croyants, ou de tout groupe social, ne permet pas de les fixer. Plaidoyer pour la Liberté d’Expression. Cet article a été réalisé comme contribution à un exposé présenté à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l’Université de Lorraine à Nancy. Ces institutions laissent la majorité du temps une grande latitude à leurs professeurs et à … Le site pro-choix dirigé par Caroline Fourest prétend défendre la démocratie, la liberté, et s’emploie pour cela à dénoncer celles et ceux qui n’acceptent pas telle ou telle de ses options idéologiques, quitte à salir des réputations, à dénoncer tous azimuts, à accuser L’April veille aussi, à l’ère du numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés. Celui d’être privé de l’intelligence, du talent et de la bonté de ceux qui ne sont plus. 3. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible (…). Ainsi, la force d’une liberté est qu’elle est distribuée de manière égalitaire alors que le bénéfice d’un droit peut être réservé à certains individus, à l’exclusion des autres. Une norme sociale serait par exemple que vous n’avez pas le droit d’être impoli, parce que sinon vous seriez victime de sanctions sociales. [Silvia Cattori] De fait, on entend sans arrêt parler des juifs et de leurs souffrances ; partout, et tout au long de l'année: à la télévision, au cinéma, à la radio, dans les journaux, ça n'arrête jamais. 10, Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : « 1. RTD com. Post was not sent - check your email addresses! 03; Par Mathieu Laine. 795-990), on Érudit. La liberté d'expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Simon Descarpentries est membre du bureau de French Data Network (FDN), une association de loi 1901 qui a pour but la promotion, l’utilisation et le développement des réseaux Internet et Usenet. [18]  19, Convention universelle des Droits de l’Homme : « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». Nous sensibilisons les responsables politiques à l’importance d’un internet libre et ouvert. Entrer votre adresse e-mail pour vous inscrire a ce blog et recevoir les notifications des nouveaux articles par e-mail. Plaidoyer pour une liberté d'expression... totale ! l’interdiction pour l’Etat de mettre en place des restrictions à la liberté d’expression, What François Fillon’s Victory Means for Syria. Change ). [19] V° par exemple celle du collectif #Numnow, Le racisme, La Liberté d’expression et La Loi 6 La crainte d’être taxé de raciste ne saurait pourtant entraver la liberté de pensée et d’expression que garantit l’exercice démocratique. 75 lieux pour [s]’informer et agir. [2] Art. Pour le cas des textes à valeur législative, par la saisine du Conseil constitutionnel a priori, avant la promulgation d’une loi, ou a posteriori, par la formulation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) [8]. Il n’est […] De par ses caractéristiques extraordinaires, internet s'impose comme l'outil ultime pour la liberté d'expression. « Le temps qui passe, les contretemps, les renvois d’audience, les déficiences et les indécences de certains, tout cela ne peut rien changer à la profondeur de notre chagrin. Cependant, la liberté d'expression peut aller trop loin. [10] Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Plaidoyer pour une vraie liberté d'expression en France Liberté d'expression : une liberté fondamentale La liberté d'expression, qui inclut la liberté de s'exprimer, de publier, d'informer, de manifester, de débattre, est absolument fondamentale dans toute société prétendant protéger les droits de l'homme. Marie Duponchelle est membre du Conseil d’administration de l’April, une organisation pionnière du logiciel libre en France. [13] Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, JORF n° 0143 du 22 juin 2004, p. 11168, texte n°2. Être politiquement incorrect devient aujourd’hui pratiquement un compliment que l’on se fait à soi-même, un acte héroïque défendant la liberté d’expression contre la bien-pensance rétrograde. L’ECSI, oui bien sûr j’en ai entendu parler, Réaliser un objet filmique avec son smartphone, L'annuaire de celles et ceux qui agissent pour un monde solidaire, Plaidoyer pour une protection légale (...). Publié le 3 novembre 2020 | Mis à jour le 6 novembre 2020. La dernière chronique de Jamal Khashoggi a été publiée mercredi soir dans les pages du Washington Post à titre posthume. Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ». Explications. La liberté d'expression • Dossier pédagogique˜2017 / Cahier d'exercices • page 3 OBJECTIFS ˜ Découvrir la notion de liberté d’expression et ses domaines d’application. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».