Les paroles de la célèbre chanson « Le temps qu’il reste » de Reggiani résument bien l’angoisse de toute personne qui se propose de calculer, en cette période troublée et donc très instable juridiquement, les délais relatifs à l’obtention ou à la sécurisation d’un permis de construire. Okay je t’envoi , avec d’autre conseil qui vont t’aider, Bonjour, je rencontre le même problème que vous à savoir perte de cni j’ai déposée depuis septembre le dossier et ça me dis dossier en cour d’instruction je ne comprend pas, pourrais-je avoir leurs contacte je suis de Marseille aussi, Bonjour à tous j'ai le même problème que vous le papa de ma fille a déposé une demande de cni /passeport pour notre fille cela fait déjà 2 mois et demi aux dernières nouvelles la demande était en cours de traitement maintenant il est impossible de suivre le dossier on dit que la demande n'a jamais été faite la mairie ne nous renseigne pas vraiment, Besoin de réponses je ne comprends plus rien je suis à Orléans, Tu as pu les rentrer en contact avk eux? A l’instar du délai de recours, le délai de retrait du permis de construire peut être suspendu (exemple n° 5) ou reporté (exemple n° 6) selon les cas. La formation théorique. Lorsque je me rend sur le site de l’ANTS pour suivre l’avancement du dossier, ce dernier m’indique que mon numéro de demande n’existe même pas ! Toutes les demandes déposées à partir du 24 mai 2020 retrouvent l’application normale des règles de délai d’instruction. Il faut d'abord écrire à l'administration avant de saisir le tribunal. En application de l’article 12 ter de l’ordonnance 2020-306, le délai d’instruction ne débutera qu’à partir du 24 mai et s’achèvera le 24 juillet 2020. Le permis de construire en quelques dates 1852: ... d’instruction En résumé: • Un délai d’instruction connu et garanti pour l’ensemble des demandes au plus tard un mois après le dépôt en mairie • Sauf exception, le permis ou la déclaration seront acquis de . Demande de titre de séjour en cours d'instruction depuis 9 mois : Mon ami Youssef Benali, avec lequel je suis pacsé depuis le 2 juin 2006 est étudiant en France depuis plusieurs années et a to Juste il faut attendre mais attendre quoi ! Exemple n°1 : Une demande de permis de construire a été déposée le 5 février 2020 (pour un bâtiment autre qu’une maison individuelle). C’est vraiment inadmissible. Le délai de recours contentieux des tiers commence normalement à courir le 16 avril et doit arriver normalement à échéance le 16 juin 2020. R. 423-23 précité) et doit normalement s’achever au 14 juillet 2020. Exemple n° 4 : Un permis de construire accordé le 14 avril est affiché sur le terrain d’implantation du projet le lendemain, 15 avril, en cours de journée. Le délai de retrait arrivera en conséquence à échéance le 24 août 2020. Bonjour à tous , j’ai contacter le cert en charge de mon dossier et j’ai foutu un bon bordel 1H après mon dossier étais en cours de production. Cependant, en application de l’article 12 bis de l’ordonnance 2020-306, le délai de recours sera reporté et ne commencera à courir qu’à partir du 24 mai à 0 h 00. L’Examen est similaire au Code de la route du permis B, mais adapté aux spécificités de la conduite à moto. Bonjour merci les mairies ne maîtrise rien elle peuvent juste appeler la préfecture pour savoir si le dossier est toujours en cour ou rejeter. Pour tenter de les y aider, cet article dissociera les trois régimes de l’instruction, du recours et du retrait des permis de construire. Donc à vrai dire la seule solutions c’est de les harceler. En application de l’article 12 ter de l’ordonnance 2020-306, la fin du délai d’instruction est retardée au 17 juillet 2020. (Je suis dans l'attente de la décision judiciaire). après ce rejet, j'ai voulu créer une deuxième demande mais je recevais à chaque fois un message " impossible de valider une nouvelle demande car une demande est dejà en cours. Le permis de construire modificatif peut être attribué à tout moment pour un permis de construire en cours de validité et avant dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux en Mairie. Bonjour, je suis dans le même cas, suite à une perte de ma CNI, j’ai effectué le renouvellement en mairie en Août et depuis toujours rien ! ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et... Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. J'ai revendu ma moto, espérant que mon permis arrive, et je ne peux pas racheter de moto tant que je n'ai pas reçu mon nouveau permis. Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle. Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi, PASSEPORT bloqué depuis 7 mois pour un enfant de 11 ans, Je travaille à Paris (fonctionnaire) mais je vis à Marseille, Je pointe chaque semaine à Marseille mais je travaille à paris, Annulation demande de renouvellement de titre de séjour, Peut-on récupérer les APL du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre. Comment contester une décision administrative ? Bonjour j’ai réussit à avoir la préfecture qui s’occupe de mon dossier et il m’ont dit qu’il font des vérifications complémentaires . Vincent LE GRAND est universitaire et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Cela partait d’une bonne intention, vu que l’on peut faire ses demandes en quelques clics depuis son salon, à n’importe quel moment. Recevez toutes les infos grâce à notre newsletter, Découvrez les actualités 2020 du droit de l’urbanisme en visio formation par VLG Conseil, « Mesurer l’impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme, « Usage et destination d’une construction », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme, Tribune : le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme doit être aligné sur celui des délais de recours, Covid-19 et autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures qui raccourcissent légèrement les délais au prix d’une complexité accrue, Copropriétés dégradées : 24 000 logements en cours de rénovation, « Urbanisme et stabilité juridique du terrain », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme, « Vente d’un terrain construit irrégulièrement – Comment régulariser la construction ? Ta eu leur numéro ou leur adresse aussi ? Le problème c’est que ça bloque totalement ma vie perso et professionnel. Bonjour avez-vous eu votre cni car je suis dans la même situation depuis 3 mois, Moi je suis à 2 semaines d'attente depuis le 8 septembre 2020 dois-je m'inquiéter? Il répond à toutes demandes de consultation et propose aux acteurs de l'immobilier des accompagnements adaptés en assistance juridique (VLG CONSEIL). Bonjours j ai le même problème que vous je suis complètement perdue. Cela a son importance quand on sait que le délai de réception de la carte grise peut prendre plus d’un mois alors que la carte grise provisoire n’a exactement que 30 jours de validité ! Des années, des jours, des heures, combien ? Depuis, je suis complètement coincée. Après 7 mois et demi à pieds ! Alexia.fr est un annuaire d'avocats au service des particuliers et des entreprises. Bonjour ,Moi mon neveu sa fait 1 mois qu'il a fait une demande de renouvellement de son passeport .J'ai été sur le site toujours en cours d'études .Mon neveu sort de détention il a payer sa dette .. Bonjour , pour moi à présent cela fait maintenant 5 mois que j’attend mon passeport.. Bonjour pouvez vous s’il vous plaît nous dire commment contacter le CERT merci dans l’attente. ». Test de perception des risques : 15 € (obligatoire depuis le 1er juillet 2018). Bonjour les justificatifs de demande de carte nationale d'identité sont les mêmes peu importe la ville où vous résidez vous avez le droit de faire une demande de CNI si vous voulez rien ne change juste la ville j'espère vous avoir aidé cordialement. Voilà déjà un an que les guichets dédiés dans les préfectures ont été fermés. Tout dépend de ton département moi je suis de Marseille et j’ai contacter le cert de Toulon en charge de mon dossier . Cependant, en application de l’article 12 bis de l’ordonnance 2020-306, le délai de recours sera suspendu à compter du 12 mars et ce jusqu’au 24 mai à 0 h 00. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Le délai de recours des tiers commence normalement à courir le 6 février et doit arriver normalement à échéance le 6 avril 2020. Les demandes de permis de construire ayant été déposées jusqu’au 11 mars 2020 (inclus) voient leur délai d’instruction suspendus jusqu’au 23 mai 2020 (inclus). Échange permis étranger. Vraiment je suis contente pour vous. Délai de recours contentieux contre une décision administrative dépassé : que faire ? vraiment k Dieu nous aide,pck la depression nest plus loin, Je suis allée à la mairie puisque j'ai plus moyen de voir l'évolution du dossier c'est toujours en cours de traitement on m'a par ailleurs expliqué qu'il ya certains dossiers qui vont en vérification c'est sûrement mon cas elle a néanmoins envoyé un message à la préfecture, Moi j'ai déposé à Paris 14eme CNI et passeport pour mon fils 1ere demande, là ça fait le, si on tarde de renouveller votre passeport parce qu'un membre de votre famille est incarceré => ce n'est ni justifié et c'est abusif , puisque cela ne vous concerne pas personnellement. Toutes les démarches que j’ai pu effectuer depuis 3 mois auprès de l’ANTS aboutissent invariablement au même résultat . Et sinon, ce cœur ? Bonjour, J'ai fait une demande de renouvellement pour mon passeport car je n'avais plus de page, il est rempli, je l'ai faite le 09/10/2015 et jusqu’à maintenant aucune nouvelle , la Préfecture me dit qu'il est en cours d'instruction, ma Mairie ne sait rien non plus. Ça m’inquiète je trouve ça long Qui est dans le même cas ? En principe, pour les permis de construire, le délai d'instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles (comportant au plus deux logements destinés au maître de l'ouvrage) ou de trois mois pour les autres projets. Bonsoir,j’ai effectué une demande de renouvellement de passeport le 12mars 2020,et à ce jour 1er.decembre 2020 je n’ai toujours pas mon passeport !Motif invoqué :enquête administrative ?en vous remerciant pour votre attention. Bon courage, Bonjour c’était une première demande ? Or le délai dont dispose l’autorité signataire se dissocie du délai de recours des tiers à deux titres au moins. Le délai d’instruction est similaire à celui du permis de construire pour maison individuelle : comptez 2 mois. L’amélioration (provisoire) de la situation sanitaire me laisse à penser que rien ne changera maintenant. Je suis dans la même situation que toi ! Bonjour les cni en production ne seront pas livrer car les imprimerie ne les e'vois pas a cause du codiv19 j'attends la mienne aussi et la mairie ma dit qu il recevais plus rie' de l'imprimerie le temps du confinement. Mise en place en novembre ... Comme les délais d'instruction … Cher Jacques, Non aucune. Ne met pas le @ peu etre que ça vas marcher . Ils m'avaient prévenus d'un retard n'allant pas au-delà d'une semaine, ça en fait deux pour le moment. La production normative déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a bouleversé les règles applicables aux permis de construire. Il ressort de ces différents textes qu’une période dérogatoire de suspension ou de report des délais s’ouvre le 12 mars à 0 h 00 et se referme le 24 mai à 0 h 00. Permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale. Sa légalité peut être aussi remise en cause par l’autorité signataire (le plus souvent le maire de la commune d’implantation), laquelle peut en effet retirer le permis de construire en vertu de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme. Donnez moi votre adresse mail . Le délai de retrait dont dispose l’autorité signataire commence donc normalement à cette date et doit s’achever le 1er mai (car le délai de retrait n’est pas un délai franc). Qui a eu des nouvelles de l’ants concernant son dossier Le délai de retrait arrivera en conséquence à échéance le 13 juillet 2020. Le permis de construire est obligatoire pour toute nouvelle construction mais aussi pour l'agrandissement d'un bâtiment, la création d'une extension ou la mise en place d'une surélévation.. Une fois le dépôt du dossier effectué, combien de temps attendre, quel est le délai d'instruction du permis de construire?Avant d’aller plus loin, sachez que le service en ligne … R. 423-23 du code de l’urbanisme) et doit normalement prendre fin le 5 mai. Quand je met mon e-mail ça marque adresse mail je sais pas pourquoi. », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme. J’ai essayé de leur envoyer des mails, mais 0 reponse! Bonjour j ai fais une demande de renouvellement passeport et carte d identité pour ma fille de 11ans et depuis le 3 mai 2019 je n ai toujours pas de nouvelles. Ce service de l'Etat vous permet de savoir en quelques clics si votre permis est disponible pour aller le chercher. Je suis tellement en stresse que je dors plus, J'ai fait en même temps ma CNI qui était un renouvellement et mon passeport qui était une première demande. Les mairies ne sont donc pas connecté entre elles. Les demandes de permis ayant été déposées entre le 12 mars et le 23 mai 2020 (inclus) voient leur délai d’instruction reporté à la date du 24 mai (0 h 00) (exemple n° 2). 3 mai 2019 donc 10 mois et toujours rien ? Bonjour qui a reçus des nouvelles depuis ? Le permis de construire ne doit pas seulement être purgé de tout recours des tiers pour être « définitif ». Le délai de recours arrivera à échéance le 24 juillet 2020. Un cas loin d'être isolé. Moi depuis le 9 décembre on es le 9 janvier et mon dossier et toujours en cours d’instruction. Les organismes (la banque, les employeurs etc) me réclame une pièce d’identité que je ne peut même pas fournir ! Le délai d’instruction est de 3 mois (art. En espérant que ma situation se débloque . Moi jai été fait dans une autre mairie. si cela vous cause un réel préjudice, vous pouvez toujours envisager de demander réparation à l'Etat. J'ai reçu les deux en même temps, Je dépose mon pasport depuis le 05 juillet ça fait 3 mois toujours dossier en cours, bonjour jai un soucis aussi car depuis le 24 janvier jai fait une pres demande de cni et passport de ma fille jusqua aujourdhui aucune nouvel avant cetais en instruction la sa met met il nexist pas de suivi pour cette demande sa me stresse merci a vous. ... avec une précision manuscrite indiquant que le permis était en cours de fabrication, avec le sceau de la préfecture. Comme chacun le sait, le permis de construire doit être affiché sur le terrain d’implantation du projet le plus tôt possible après sa délivrance et rester en place pendant la durée du chantier. Et la mairie ne savent rien . Il reprendra à cette date pour le solde restant à courir et s’achèvera le 19 juin 2020. L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures a ainsi été modifiée à quatre reprises. Le délai de retrait dont dispose l’autorité signataire commence donc normalement à cette date et doit s’achever le 27 juillet 2020. Depuis septembre c’est toujours en cours d’instruction. Suivi de permis Dossier instruit canduire err —u burežu Permis de re en cours de prod uction Permisde remisÈ Perm is de co fabriqué Pli Non Distribué Permis de conduire en cours d' ache mine ment r LB Poste Permis de conduire en attente à la pr éfec tu re Vows devez vows rendreÈ préfecture : Préfde Meuse 40 Rue du aourg CS 30512 Bonjour, Mon permis a été suspendu jusqu'au 18 mars dernier. J’ai forcé la mairie à me donner leurs contacte, Bonjour je suis content pour toi cette situation c’est vraiment la galère je la subit depuis le 26 avril 2019 .... je pourrais savoir comment vous les avais contactés moi je l’ai ai écrit puis j’ai du refaire mon dossier le 21 janvier 2020 et c’est toujours aujourd’hui en cour d’instruction, Moi aussi jsuis a Marseille il mon donner que leur adresse j’ai écrit mais bon y’a rien qui a changer. L’état de ma demande est : En cours d’instruction. Et depuis c'est en cours d'instruction ... (implique nouveau permis nouveau format) est en cours d'instruction depuis le 9 Novembre 2017, soit 3 mois !!!!! Bjr moi aussi cela fait 7mois qu'il ont bloqué le passeport de ma fille toujours en cours d'instruction en préfecture ma fille a aujourd'hui 1ans sans pièces ditendité, Mon Dieu c'est vraiment pas sérieux ce qu'il font, Bonjour vraiment c’est inadmissible de laisser les gens sans réponse , tu es de quel ville ? On est en droit d’espérer que la dernière en date (ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire) soit la dernière. Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, 5 ordonnances successives ont été nécessaires pour établir un régime dérogatoire justifié par le confinement et le fonctionnement dégradé des services publics. Un jour j’ai décidé d’aller à la mairie je leur dit je sors pas s’il ´si ne font rien. en savoir plus > Aux États-Unis, un permis de conduire français de plus d’un an suffit pour un séjour de moins de trois mois. Depuis le 26 mai 2017, je suis en attente de mon permis de conduire. Bonjour jai déposé les dossiers pour la première demande de passeport et cni de mon bébé depuis le 18 novembre et juske là rien. Vincent LE GRAND a créé et dirige le diplôme d'université "Droit de l'urbanisme" au sein de l'Université de Caen Normandie, seule formation continue ouverte en e-learning dans ce domaine à l'échelle nationale. Depuis le mois de mars 2014 il vous est possible de suivre la fabrication et la transmission de votre permis directement sur internet. Exemple n° 6 : Un permis de construire est délivré le 27 avril 2020. Combien de temps encore ? Et toujours rien.lorsque jai écrit a la CERT ils mont dit ...pour ces 2 demande... Bonjour a tous je m’appelle Yassin 21 ans je viens de marseille et je rencontre aussi le meme problème depuis le 26 avril 2019 mon passeport est toujours en cours d’instruction j’ai aucune pièce d’identité rien .. récemment j’ai eu un gros problèmes avec mon compte bancaire qui a étais clôturé et je me suis retrouvé fiché bancaire je me suis donc rendu a la banque france pour ouvrir un compte accompagné de ma lettre de refus sauf que bien sur je n’avais pas mon passeport mais j’avais la procuration qui non malheureusement pas accepter je me suis donc retrouvé sans compte jusqu’à aujourd’hui je peut plus travailler sans compte je galère a payer mon loyer et s’qui va avec la mairie depuis le 26 avril me répète la meme chose on sais pas on sais pas puis il on commencer a faire des relances par mail la dernière relance a etais envoyer ya 2-3 semaine suivie de mon acte de naissance car je suis né a la réunion j’y suis retourné aujourd’hui a la mairie et toujours la meme chose en cours d’instruction... je ne sais plus quoi faire oui en effet j’ai des dette mais je pourrais jamais les payer sans compte car sans compte je peut pas travailler aucun travail ne peut me prendre sans rib et bien sur sans mon passeport je n’aurais jamais de compte .. je me retrouve enfaite à tourner en rond dans la galère j’ai essayer fin j’ai demandé de faire ma carte d’identité le plus important pour moi c’est juste d’avoir une pièce d’identité en cours de validité mais il mon dit que la carte prenait plus de temps que le passeport que ça servait a rien de la faire du coup voilà je suis vraiment perdu l’espoir j’en ai eu depuis avril on est en septembre je sais plus quoi faire donc si quelqu’un sait se que je peut faire si quelqu’un peut m’aider a trouver une solution je vous en supplie aider moi ... "Ou en est mon passeport" ne nous renseigne pas vraiment à part vous stresser d'avantage, par ce qu'il en ai toujours au mm point ,aucun numéro n'est mis à disposition pour les personnes, à part la mairie qui n'en c'est pas plus que nous, c désolant . donc, en clair, pour demander un permis il ne faut surtout pas demander un permis. Le droit administratif pose des règles strictes de délais qu'il faut impérativement respecter pour contester une. Nous espérons que la réponse à cette question puisse être plus facilement apportée au terme de la lecture (certainement fastidieuse) de cet article. Mon dossier etai en instruction quand je consultais le site mais là ça fai 2 semaines qu on me met qu'il n'existe pas de suivi pour ma demande. Depuis plus rien, alors que le traitement de mon dossier devait initialement dure 3 semaines maximum. Depuis la réforme du permis moto en 2020, pour obtenir le permis A1, vous devez passer la nouvelle Épreuve Théorique Motocyclette (ETM). J'ai le même soucis. néanmoins, j'ai... Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. Avez vous des nouvelle ? Impossible de contacter la préfecture et la mairie ne savent jamais rien . Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région. Enfin, tout permis de construire délivré à partir du 24 mai 2020 voit le délai de retrait de trois mois dont dispose l’autorité signataire ni suspendu, ni reporté. D’une part, il ne connaît pas le même point de départ puisque le délai de retrait commence à courir dès le jour de la signature de l’acte (ou dès le jour de la naissance de l’acte délivré tacitement lorsque l’administration a conservé le silence et que le délai d’instruction de la demande est arrivé à son terme). Bonjour qui a des nouvelle , moi je suis entrain de peter les plomb , j’en es marre de cette situation où personne ne te dit rien . Recevez l'essentiel de l'actualité immobilière sélectionné par la rédaction. Exemple n° 5 : Un permis de construire est délivré le 1er février 2020. Bonjour Nagazo vous pouvez m en dire plus s'il vous plaît car sa va faire 2 mois jattend pour mon fils soit disant dossier en instructions s'il vous. Bonjour a vous j'ai été dans votre situation pendant 4mois(enquête administrative) pas de suite de la mairie alors je suis dans une autre ville et j'ai fait une autre demande j'ai u le passeport de ma fille en 2semaine rien ne coûte d'essai ailleurs bonne journée. Le délai d’instruction est de 3 mois (art. Et le lendemain ma cni et passeport et passer en production et j’ai eu tout en une semaine après. Que faire s’il vous plait cette histoire me pourri la vie ! IL faut que tu contacte la préfecture. Ces mesures dérogatoires ont-elles des correspondances pour le 2ème confinement ? J’ai contacter le CERT de Melun via le site de la préfecture par le biais d’un formulaire mais j’attend toujours la réponse ! Je ne comprends rien quelqu'un est il dans la même situation ? Permis en cours de validité. 4.1. On t’il le droit de faire cela ? Depuis, les démarches pour les permis de conduire et les cartes grises se font uniquement en ligne. Je me suis fait voler mon permis le 15 octobre et j’ai fait une demande de nouveau permis le 28, en cours d’instruction depuis le 9 novembre alors que mon récépissé de déclaration de vol qui me sert de permis … Reprendre une démarche en cours sur le site ants.gouv.fr n’est pas chose aisée. Le délai d’instruction est de 2 mois (art. Quand j’y pense, mon cœur bat si fort… ». Moi ils m’ont dit que mon dossier était en cours d’instruction pendant 4 mois. ... on a eu le bordereau du recommandé en 'lettre expert' donc demain, c'est bon, mon conjoint retrouve son permis !!! Bizarre aussi, Bonjour le passeport de ma fille est en cours d'instruction depuis le 22 août, je ne sais pas vers qui me tourner, Bonjour, en ce qui me concerne, mon dossier est resté en instruction pendant 37 jours. D’autre part, le délai de retrait est plus long que le délai de recours puisqu’il dure non pas 2 mais 3 mois. Mon passeport étant périmé et le rendez vous pour le renouvellement de celui-ci n’est que en décembre, je me retrouve à la limite d’une situation irrégulière. Le permis est passé en cours d'instruction depuis le 15 novembre. ... le délai d’instruction du PC est majoré de deux mois, soit un délai d’instruction total de cinq mois. Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". Il y a 3 mois j'ai commis une infraction au code de la route ayant pour sanction 3 mois de suspension administrative de permis. Samir attend son permis depuis quatre mois ... « Et mon chômage se termine dans deux mois ». Difficile de retrouver « ses petits » pour un agent immobilier contraint d’expliquer « le temps qu’il reste », autrement dit le temps à attendre, à des clients dont la vente immobilière se trouve suspendue à l’obtention ou à la purge d’un permis de construire. Merci maître je vais faire un courrier au tribunal administratif. Toutefois, en application de l’article 12 ter de l’ordonnance 2020-306, le délai de retrait sera reporté au 24 mai à 0 h 00. « Combien de temps ? Pour information, aucun dispositif dérogatoire identique n’a été prévu pour le second confinement. Je suis partie aux Etats-Unis pendant plusieurs mois, donc n’ayant pas besoin de mon permis, je ne m’en suis pas préoccupée. En application de l’article 12 ter de l’ordonnance 2020-306, la fin du délai d’instruction est retardée au 17 juillet 2020. Exemple n° 2 : Une demande de permis de construire a été déposée le 14 mai 2020 pour une maison individuelle. ... Gratuit depuis 1999. Certificat d’aptitude : 60 € (La réussite du certificat d’aptitude est obligatoire dans la filière auto-école, avant de pouvoir conduire seul pendant le stage de conduite) Cours en auto-école : variable, les prix tournent autour de 1.100€ pour 20h Non jai appelé la mairie il me disent toujours en instruction. Point sur la communication des documents administratifs. Le délai d’instruction recommence à courir à compter du 24 mai 2020 (0 h 00) pour la période restant à courir (exemple n° 1). Le délai d’élaboration du dossier de permis de construire va dépendre du type de projet envisagé, de sa complexité, du nombre de pièces à réunir pour le dossier, et de l’intervention ou non d’un architecte. Que signifie Demande en cours d'instruction par le service instructeur, Ils font des enquêtes pour savoir si t’as pas vendu ton document ou autre chose. 0. Le dossier est bloqué en préfecture et quand je regarde si la situation a bougé cela me dit qu'il n y a eu aucune production ou le numéro n existe plus. On m’a annoncé un délai de 3 semaines à peine, sauf que là ça va faire 2 mois ! Enfin, tout permis de construire affiché après le 24 mai voit le délai de recours des tiers n’être ni suspendu, ni reporté. Toutefois, en application de l’article 12 ter de l’ordonnance 2020-306, le délai de retrait sera suspendu à compter du 12 mars et ne recommencera à courir qu’à partir du 24 mai à 0 h 00. Lorsque j’appelle la mairie ils ne savent pas plus et me disent que le dossier est toujours en cours d’instructions. Déjà 3 mois que j’attend mon passeport. c'est une première demande pour mon bébé, CNI et passeport, Je pense qu'il faut s'armer de patience moi j'ai aussi fais la première demande de mon fils de CNI depuis le mois de juillet et jusqu'ici je suis sans résultat la covid nous faits des misères, C’est pas le covid ils faut leur mettre la pression est ça marche. Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle ! Bonsoir, jai lue vos commentaires, moi aussi le passeport de mon fils depuis le 14 août, il est marqué en cour d'instruction, !!! J’ai fait une dde d’échange de permis marocain sur l’ants. Pour être recevable, ce recours doit être engagé dans un délai maximum de deux mois à compter du premier jour d’affichage du permis sur le terrain (article R.600-2 du code de l’urbanisme). Les délais de recours non-achevés ayant débuté avant le 12 mars sont suspendus à cette date (exemple n° 3), tandis que ceux ayant commencé entre le 12 mars et le 23 mai sont reportés (exemple n° 4). Les 9 thèmes de l’ETM : La circulation routière Le délai habituel pour élaborer son projet et établir le dossier de permis de construire est en Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure. La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires . Et depuis, mon dossier est en « cours d’instruction » j’aurais voulu savoir si quelqu’un a été dans le même cas que moi, et si c’est normal que mon dossier soit encore « en cours d’instruction » 11 jours après la mise à jour du dossier?