Vous souhaitez le... L’un(e) de vos employé(e)s a fait usage de son véhicule de service en dehors de ses heures de... Vous avez obtenu il y a quelque temps une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou... A la recherche d'un poste de moniteur d'auto-école, vous déposez votre dossier de candidature... Démissionner est une étape importante dans sa vie professionnelle. Vous... Vous souhaitez ouvrir une buvette lors d’une manifestation dans une ville. L’expérience de Milgram qui est le livre de chevet de tous les acteurs du commerce, démontre de façon magistrale ce que j’ai personnellement nommé « un processus de mise en étape ». Vous... Pour une raison tout à fait exceptionnelle (décès d'un membre de la famille, mariage d'un... Vous n'avez pas de bateau devant votre garage ou votre portail, du coup vous avez des difficultés... Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger, accompagné d'une autre personne que vous :... Vous allez confier vos enfants à leurs grands-parents pendant un certain temps. Mise à jour officielle effectuée le : 03/04/2018. Autorisation de sortie de territoire pour un enfant. De nouveau, le feu a fait rage en 1990 et 1991 détruisant les archives existantes des affaires administratives et sociales du District de Tournai et spoliant les archives de l’urbanisme de nombre de ses fonds pour ce même District jusqu’en 1990 et partiellement pour celui de … COURS DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Vous avez choisi votre sujet et l’avez soumis à... Vous devez faire entreprendre des travaux dans un appartement dont vous êtes propriétaire. La liste des motifs justifiant la sortie du territoire français se trouve sur le site internet du gouvernement français. De plus en plus, les décès laissent derrière eux des milliers de comptes abandonnés sur les réseaux sociaux. Vous... Vous êtes locataire et vous désirez effectuer des travaux de transformation dans le logement que... Vous souhaitez faire de la vente ambulante de glaces, boissons ou autres sur une plage. Vous souhaitez... Selon la loi, un chemin communal est sous la protection du maire. Projets et propositions de loi Liste chronologique des textes récents. Section 4. Pour un motif sérieux et... Vous possédez un commerce itinérant (camion pizza, sandwicherie...) et vous avez besoin d'un... Vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement et votre locataire vous demande... Vous êtes locataire d'une maison ou d'un appartement et vous souhaitez y établir le siège social... Vous avez autorisé le prélèvement ou le virement automatique à divers organismes... Vous êtes commerçant non sédentaire déclaré et vous souhaitez obtenir une place pour votre... Vous êtes abonné à la chaîne cryptée (ou à toute autre chaîne payante) mais vous souhaitez... Vous en avez assez des automobilistes qui se garent devant votre garage ? Pour ne pas que votre démission se transforme en épreuve de force, voici quelques aides bien utiles pour changer de travail sans trop se casser la tête. Organisme émetteur : Ministère chargé de la justice. Si vous désirez y circuler à... Des chasseurs souhaitent exercer leur passion sur un terrain qui vous appartient. 65. Cerfa n° 11527 - Modèle d'attestation de témoin, Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur, Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine, Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin), Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources, Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf), Cerfa n° 11423 - Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA), Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne, Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire, Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire, Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle, Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS), Candidater à un stage à la Banque centrale européenne, Candidater à un stage à la Banque européenne d'investissement, Candidater à un stage à la Commission européenne, Candidater à un stage à la Cour des comptes européenne, Candidater à un stage auprès du Comité des Régions, Candidater à un stage auprès du Médiateur européen, Candidater à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen, Candidater à un stage de formation à la traduction au Parlement européen, Candidater à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen, Candidater à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne, Candidater à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman), Cerfa n° 13773 - Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie, Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département, Connaître les horaires de l'école de mon enfant, Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), Consulter le livret scolaire de son enfant, Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne, Cerfa n° 15791 - Convention modificative type de Pacs, Cerfa n° 15789 - Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs, Cerfa n° 15790 - Déclaration conjointe de modification d'un Pacs, Cerfa n° 15725 - Déclaration conjointe de Pacs, 15455 - Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net, Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse), Cerfa n° 15829 - Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale, Cerfa n° 15830 - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle, Cerfa n° 15833 - Déclaration de renonciation à succession au nom d'une personne morale, Cerfa n° 15832 - Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un mineur, Cerfa n° 15831 - Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle, Cerfa n° 14955 - Déclaration familiale et de ressources (MSA), Cerfa n° 13932 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés, Cerfa n° 13931 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial, Cerfa n° 11530 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...), Cerfa n° 15692 - Demande auprès de la MDPH, Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit, Cerfa n° 10074 - Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion, Cerfa n° 13395 - Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e), Cerfa n° 13394 - Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel, Cerfa n° 13913 - Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF), Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli, Cerfa n° 12098 - Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav, Cerfa n° 12666 - Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP), Demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique, Cerfa n° 14954 - Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA, Cerfa n° 11423 - Demande d'allocations familiales (Caf), Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France, Cerfa n° 12785 - Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale, Cerfa n° 15122 - Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant), Cerfa n° 15457 - Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles, Cerfa n° 12820 - Demande d'un certificat de non-opposition, Cerfa n° 13485 - Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil, Cerfa n° 15330 - Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes, Cerfa n° 15065 - Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime, Cerfa n° 12539 - Demande de bourse de collège, Cerfa n° 11779 - Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole), Cerfa n° 11319 - Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020, Cerfa n° 15331 - Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime, Cerfa n° 10431 - Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur, Cerfa n° 12819 - Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger, Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire), Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA, Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire), Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf, Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants, Cerfa n° 11525 - Demande de contribution aux charges du mariage, Cerfa n° 13487 - Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage, Cerfa n° 15992 - Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale, Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental, Cerfa n° 14837 - Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA), Cerfa n° 11791 - Demande de pension d'invalidité de veuf(ve), Cerfa n° 12324 - Demande de PreParE (allocataire), Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura, Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges, Cerfa n° 11423 - Demande de prime à l'adoption (Caf), Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf, Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire), Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA, Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire), Cerfa n° 11363 - Demande de prime de déménagement (MSA), Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport), Cerfa n° 11531 - Demande de rectification d'un acte d'état civil, Cerfa n° 13364 - Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle), Cerfa n° 12283 - Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires), Cerfa n° 60-3555 - Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20%, Cerfa n° 15987 - Demander un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale, Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger, Demander une prestation en ligne à la MDPH, 11443 - Dossier blanc (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020, Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur, Cerfa n° 11962 - Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2019-2020, 11126 - Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020, Cerfa n° 14000 - Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents, Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles, Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux, Cerfa n° 10008 - Fiche sanitaire de liaison, Cerfa n° 13582 - Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion, Cerfa n° 12231 - Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin, Cerfa n° 11979 - Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin, Inscription au registre national des refus de dons d'organes, Cerfa n° 13592 - Mandat de protection future, Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel, Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels, Particulier employeur d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf, Plateforme de traitement des petites créances, Postuler sur un stage du programme Eurodyssée, Cerfa n° 10112 - Premier examen médical prénatal - Spécimen, Cerfa n° 15985 - Procuration pour le paiement de la bourse de collège, Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles, Rechercher une solution de garde d'enfant par localité, Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant), Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Cerfa n° 15828 - Renonciation à succession par un majeur, Cerfa n° 15456 - Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition), Cerfa n° 15707 - Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative, Cerfa n° 14919 - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur, Cerfa n° 15731 - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte, Cerfa n° 15732 - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale, Cerfa n° 15733 - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale, Cerfa n° 15603 - Requête aux fins de constatation de présomption d'absence, Cerfa n° 15813 - Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur, Cerfa n° 15911 - Requête en acceptation pure et simple de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle), Cerfa n° 15736 - Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux, Cerfa n° 15742 - Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel, Cerfa n° 15743 - Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, Cerfa n° 15740 - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, Cerfa n° 15738 - Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, Cerfa n° 15739 - Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel, Cerfa n° 15737 - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel, Cerfa n° 15741 - Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, Cerfa n° 15866 - Requête en autorisation à renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale, Cerfa n° 15454 - Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales, Cerfa n° 15811 - Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur, Cerfa n° 15812 - Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle, Cerfa n° 15891 - Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire), S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned), S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne), Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Simulateur de calcul de pension alimentaire, Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège, Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides), Cerfa n° 12818 - Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité, Vérifier si vous avez droit aux allocations familiales. ... Il est important de signaler qu'une demande pour l'un annulera automatiquement l'autre. Votre association a besoin de dons pour son fonctionnement ou pour une cause précise. Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions soit le bureau de douane compétent pour le point de sortie du territoire douanier de l’Union lorsque les marchandises quittent ce territoire au cours d’une opération de transit en franchissant une frontière d’un territoire situé en dehors du territoire douanier de l’Union autre qu’un pays de transit commun; ... Demander un cumul d'activité pour un fonctionnaire. 64. Le délai pour la légalisation est de 2 à 3 jours ouvrables, peu importe le moyen de … ... d’apatride et d’autres hypothèses d’autorisation de résidence prévues par la loi brésilienne. (2) L'assistance judiciaire lui est acquise d'office pour toute demande d'autorisation de saisie-arrêt qu'il jugerait opportun de présenter devant le tribunal compétent. Faits : La compagnie du Gaz de Bordeaux avait obtenu une concession d’éclairage au gaz de la ville de Bordeaux, concession dans le cadre de laquelle la tonne de charbon était payée 24 Francs. Vous... Pour effectuer un achat ou pour tout autre motif, votre enfant mineur a besoin de votre... Vous souhaitez partir en vacances pendant la période scolaire et votre voyage va faire rater... Vous possédez un compte bancaire commun avec votre conjoint mais vous ne souhaitez plus être lié... Vous possédez un compte commun avec votre conjoint mais vous souhaitez sortir de ce compte, sans... Vous souhaitez tourner un film, une pub ou un clip vidéo dans la rue. Signature du Contrat de transition écologique du territoire de la Sambre-Avesnois; Citoyenneté - Succès au rendez-vous pour la deuxième édition du Rallye Citoyen; Centenaire de la Grande Guerre - Louise de Bettignies : « L’espionne patriote » Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, à l’aciérie Ascoval de Saint-Saulve COURS DE DROIT DU TRAVAIL ET DE … Covid-19. Suite à l’occupation du territoire national du fait de la guerre, le prix de la tonne de charbon était passé à 117 Francs. Vous... Vous êtes étudiant et préparez un mémoire. Retour Votre demande d'autorisation de travail a fait l'objet d'un refus ... Demande de retraite pour un ancien fonctionnaire/Demande de retraite pour un ancien fonctionnaire ... tribunal d’instance du lieu de résidence du défunt. Section III: De la prescription de l'action en paiement du salaire. 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Le Gouvernement a porté le plan Vigipirate au niveau urgence attentat sur l'ensemble du territoire, jeudi 29 octobre 2020. Vous allez demander à votre... Vous êtes en arrêt de travail et vous voulez pendant votre rétablissement vous établir dans un... Vous devez vous absenter du logement que vous louez pendant une longue période. Download Full PDF Package. Article 74.-(1) L'action en paiement du salaire se prescrit par trois (3) ans. Compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la COVID-19, à partir du dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux. Comme le... Vous organisez en tant qu'enseignant une sortie pédagogique pour vos élèves. Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur le droit de vote aux élections parlementaires européennes. Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? Vous devez demander... Vous avez entre 14 et 18 ans, et vous aimeriez trouver un job pour vos prochaines vacances. Dans votre magasin GiFi, vous trouvez des milliers d’articles à prix bas pour la décoration et l’aménagement de votre maison : objets déco tendance, ustensiles de cuisine, linge de maison, etc. Obtenez gratuitement votre extrait K-bis. modèles de lettres gratuits pour votre courrier. Vous allez demander à... Votre enfant n'a pas six ans mais vous souhaitez qu'il passe tout de même en classe préparatoire.... Votre voisin effectue des travaux chez lui et vous demande un droit de passage temporaire dans... Vous avec un projet de construction sur votre terrain, qui ne nécessite pas de permis de... Vous souhaitez interrompre votre abonnement à un bouquet de télévision par câble ou par... Vous souhaitez quitter votre emploi mais vous ne voulez pas attendre la fin du préavis pour... Vous travaillez depuis plus de 6 ans, dont au moins 3 dans la même entreprise. Pour l'élection de membres du conseil de l'aide sociale, chaque conseiller communal dispose d'une voix s'il y a moins de quatre membres à élire, de trois voix s'il y a quatre ou cinq membres à élire, de quatre s'il y en a, six ou sept, de cinq s'il y en a huit ou neuf, de six s'il y en a dix ou onze et de huit s'il y en a douze ou plus.