Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement. – Les majorations de salaires prévues par la convention collective; Dans la Convention collective Commerce de Gros tous les jours fériés légaux sont chômés et payés. – Les primes liées aux contraintes de l’emploi exercé; - Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire). – Le deuxième mois à 60% de la différence entre l’ancien et le nouveau salaire. – 50% pendant les 6 mois suivants; Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerce-de-gros. travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes. Pour faire cette vérification, sont pris en compte les éléments de rémunération autres que : - les majorations de salaire prévues par la présente convention ; - les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire. Lorsque la conventio… CONVENTION COLLECTIVE FEDERALE DU COMMERCE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE - 1956 - Commerce de détail, Commerce de gros. Avenant n° 1 du 23 février 2012 - art. [...]. Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Pendant une période transitoire allant de la date d'extension du présent accord jusqu'au 31 décembre 2007, les salariés se verront appliquer les majorations annuelles les plus favorables entre l'ancien système défini en 1992 (+ 3 %, + 6 %, + 9 %, + 12 %, + 15 %) et les nouvelles majorations convenues (+ 5 %, + 9 %, + 13 % + 17 %) au regard du changement de la périodicité des seuils d'ancienneté. Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) Brochure JO n°3243 - IDCC n°1504. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. En revanche, si le salarié est affecté à un poste supérieur pour une durée dépassant 1 mois, il bénéficiera d’une indemnité qui augmentera sa rémunération au minimum de la catégorie à laquelle appartient le salarié remplacé. - Garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire). Les éléments de rémunération non pris en compte pour le calcul de la garantie d'ancienneté sont : - les majorations de salaires prévues par la CCN des commerces de gros 3044 ; - les primes liées aux contraintes de l'emploi exercé ; - les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire ; - les primes de type 13e mois, c'est-à-dire toutes primes fixes annuelles calculées en référence au salaire de base. La convention collective ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>. Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été du fait du salarié intéressé ou des périodes de suspension du contrat de travail. Lorsqu’un salarié est affecté à un travail correspondant à une catégorie inférieure à celle de son emploi habituel, il conserve le bénéfice de la classification et de rémunération de son précédent emploi pendant une période n’excédant pas 3 mois. À lire dans la catégorie Fiches synthèses, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, CCN du salarié du particulier employeur : le travail de nuit (3180), CCN du salarié du particulier employeur : la période d’essai (3180), Convention collective de la quincaillerie : le temps de travail (3311), Convention collective de la quincaillerie : la période d’essai (3311), Convention collective de la quincaillerie : les primes et indemnités (3311), 1/5 mois + 2/15 par année au delà de 10 ans, TAM âgés de 55 ans révolus et licenciés pour motif économique, 2/10 de mois par année de présence dans la tranche de 0 à 9 ans inclus, 3/10 de mois par année de présence dans la tranche à partir de 10 ans, 3/10 de mois par année de présence dans la tranche de 0 à 9 inclus, 4/10 de mois par année de présence dans la tranche de 10 à 19 ans inclus, 5/10 de mois par année de présence dans la tranche à partir de 20 ans, Supérieure ou égale à 15 ans d’ancienneté comme cadre, 2/20 + 1/20 de mois supplémentaire pour la tranche après 10 ans (max 6 mois), 2/20 + 1/20 mois par année après 10 ans (max 6 mois). Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel est le suivant: 1. Convention collective de la « COMMERCE & DIVERS » TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES . ... - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité ... Les salariés reçoivent, à partir de 1 an d’ancienneté, une indemnité en cas de licenciement. Nota. Le salaire pris en compte pour le calcul de cette indemnité est le 12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou le tiers des 3 derniers mois. Le tableau ci-dessous permet à chaque personne dépendant de la convention collective du commerce de gros de connaître le salair… – Les primes fixes annuelles calculées sur le salaire de base. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Newsletter hebdo saisir un email. – 13% après 12 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Article 3 . Les salariés de ce secteur ayant au moins 1 an d’activité dans l’entreprise bénéficient de cette garantie. Pour toute obtention d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) résultant de l’accord du 18 mai 2010 (relation commerciale à distance, vente sur site et vente itinérante), ainsi que de l’accord du 26 juin 2014 (manager d’équipe sédentaire, manager d’équipe itinérante et responsable d’unité commerciale), une prime exceptionnelle de 20% du salaire minimum conventionnel mensuel est versée au salarié. - A titre transitoire, en raison des contraintes techniques et financières liées à la mise en place de la nouvelle classification, la majoration applicable en 1993 sera de 1 %. En cas d’inaptitude d’un salarié à occuper un certain poste, l’employeur doit rechercher les possibilités œuvrant pour son reclassement. Les éléments de rémunération non pris en compte pour le calcul de la garantie d’ancienneté sont : – Le troisième mois à 40% de la différence entre l’ancien et le nouveau salaire. La Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit, en fonction de l’ancienneté des salariés, d’octroyer un complément. ... -Commerce de gros (57-58-59) -Intermédiaires du commerce (60) Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de gros et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Lorsqu’un déclassement (afin de diminuer le nombre de salariés compris dans un licenciement économique collectif) s’accompagne d’une réduction de salaire d’au moins 10% le ou les salarié(s) concerné(s) perçoit, à la fin de la période durant laquelle le salaire antérieur leur est garanti et pendant les 4 mois suivants, une indemnité temporaire dégressive. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prime d'ancienneté' de votre convention collective commerces de gros sur LégiSocial Aucun article 0,00€ HT Email Mot de passe Mot de passe oublié – 75% pendant 6 mois; Accord 1992-05-05 étendu par arrêté du 17 novembre 1992 JORF 26 novembre 1992, A. Cette indemnité est égale : Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. – 25% pendant les 6 mois suivants. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. nota). La garantie d’ancienneté concerne uniquement le secteur non alimentaire. – Le quatrième mois à 20% de la différence entre l’ancien et le nouveau salaire. Article ANNEXE II - Prime d'ancienneté. – Le premier mois à 80% de la différence entre l’ancien et le nouveau salaire; La convention collective des commerces de gros ne prévoit pas de durée de préavis plus courte (CCN des commerces de gros, 23/06/1970, n° IDCC 573). b) Au 31 décembre ou lors du départ du salarié de l'entreprise, l'employeur vérifie que le montant total des salaires bruts perçus pour la période considérée est au moins égal à la GAR. Si le travail le dimanche et jours fériés est habituel (prévu dans le contrat de travail ou les accords d’entreprise), la majoration de salaire de 10 % du taux horaire et de 15 % dans le secteur des surgelés. Les salariés du secteur alimentaire ayant au moins 1 an d'activité dans l'entreprise bénéficient d'une garantie annuelle de rémunération (GAR). Cependant, si celui-ci s’avère impossible et en cas de proposition à un poste de qualification inférieure, le salarié ayant au moins 55 ans et 5 ans d’ancienneté bénéficie d’une garantie de rémunération. Source : Article 41; Avenant I – Cadres (article 5), Avenant II – Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire (article 5), Avenant II – Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire (article 5); Avenant II – Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire (article 4); Avenant II – Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire (article 4); Avenant I – Cadres (article 4); Article 37; Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel, étendu par arrêté du 17 novembre 1992;Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial, étendu par arrêté du 26 février 2015; Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente, étendu par arrêté du 18 février 2011; Article 36; Article 38. – Les heures supplémentaires; Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Cette garantie est également calculée pro rata temporis en cas de départ de l'entreprise en cours d'année ou d'absence non assimilée à un temps de travail au sens du code du travail. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Présence de nuit Fonctions de garde-malade de nuit Jeunes travailleurs Postes d’emploi à caractère familial FICHE SYNTHESE 3180Travail de nuit [...], Définition Durée période d’essai FICHE SYNTHESE 3180Période d’essai [...], Dispositions préliminaires Employés et agents de maîtrise Cadres Jours fériés FICHE SYNTHESE 3311Temps de travail [...], Définition Dispositions conventionnelles Dispositions légales FICHE SYNTHESE 3311Période d’essai [...], Licenciement Retraite Maternité FICHE SYNTHESE 3311Primes et indemnités [...], Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia. En date du 13 avril 2006 Les salariés relevant de la CCN des commerces de gros n° 3044 du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté.Cette garantie d'ancienneté valorise le temps passé au travail et ce que celui-ci entraîne implicitement comme progrès. La convention collective commerce détail de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216 ; Convention collective commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - IDCC 1970 ; Code APE / NAF 7733Z - Location et location-bail de machines de bureau et de … Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). La convention collective prévoit un maintien de salaire pendant le congé de maternité dans les conditions suivantes.. 1.Salariées appartenant à la catégorie employés, ouvriers et personnel de livraison, agents de maitrise et techniciens. Nettoyage / propreté n°3173. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'calcul de la prime d'anciennete' de votre convention collective commerces de gros sur LégiSocial. Au 31 décembre ou lors du départ du salarié de l’entreprise, l’employeur vérifie que le montant total des salaires bruts perçus pour la période est au moins égal à la garantie. congés, formation professionnelle, etc. Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du Page 32 Article 24 : Prime d’interprète . Les taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants : ... Téléchargement illimité de cette convention collective commerce-de-gros au format PDF pendant 1 an. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Les salariés reçoivent, à partir de 1 an d’ancienneté, une indemnité en cas de licenciement. Prime annuelle; Cette prime est versée aux salariés du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire, étant titulaires d’un contrat de travail en cours et ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise. « Le terme prime d’ancienneté n’est pas exact, dans la convention collective, il parle de « Garantie d’ancienneté qui commence à partir de la 4ème année, où le salaire versé ne peut pas être inférieure 1 904.81. Elle s'applique à chaque salarié, en fonction de son niveau et de son échelon, appréciés mois par mois. Grille des salaires, coefficients, forfait jours, prime d'ancienneté, de retraite et de licenciement. Modifié par En cas d'absence du salarié assimilée à un temps de travail effectif, il y a lieu de prendre en compte la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler normalement pendant cette absence. – Les sommes versées n’ayant pas le caractère de salaire. Versions disponibles pour rechercher le thème : Article 2: Prime d'ancienneté . Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> → Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous Dans votre Convention Collective Commerce de Gros vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de : - 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; - 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; - 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; - 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Toutefois, il convient de s’assurer que votre employeur respecte également la garantie d'ancienneté (pour les branches du secteur non alimentaire) ou la garantie annuelle de rémunération (pour les branches du secteur alimentaire), dont le calcul est précisé par la convention collective du commerce de gros. Primes. – Les heures supplémentaires; Textes Salaires consultation gratuite. Elle précise, par ailleurs, les conditions dans lesquelles les collaborateurs peuvent s’absenter. Javascript est desactivé dans votre navigateur. La garantie est égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l’année civile écoulée, majorée de 2%. – 17% après 16 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Commerce de gros n°3044. B. La convention collective liste, pour une base de 151,67 heures mensuelles, soit 35 heures par semaine, au 1er mars 2015, des salaires minima en fonction : du statut du professionnel , de l'échelon (de 1 à 3 jusqu'au niveau VIII, puis de 1 à 2 du niveau IX au niveau X). Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. En cas d’ouverture de l’entreprise au cours de l’année, l’ancienneté est ramenée à six mois.De plus, la prime est versée au prorata du temps de présence. Création Je dépends de la convention collective commerce de gros secteur non alimentaire (3044, IDCC: 573). Avenant n° 78 du 4 février 2011 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté Celle-ci se traduit par un complément de salaire conventionnel conformément aux dispositions suivantes : a) La GAR est égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de 2 % (cf. Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. Code APE : 57-03, Code APE : 57-05, Code APE : 57-06, Code APE : 58-11, Code APE : 58-04, Code APE : 59-10, Code APE : 58-08, Code APE : 59-08, Code APE : 58-01, Code APE : 58-1… Les salariés de ce secteur bénéficient d’une garantie d’ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l’année civile écoulée majorée de : Page 1 Article 1 : Champ d’application ... Prime d’ancienneté . – Les majorations de salaire prévues par la convention collective; – 5% après 4 ans d’ancienneté dans l’entreprise; Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Salaires minima et la prime d'ancienneté. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Elle est calculée pro rata temporis, en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, d'absences non assimilées à un temps de travail, ou de travail à temps partiel.