Il est attribué aux salariés relevant de la présente convention des jours supplémentaires de congés payés tenant compte de l'ancienneté. Cet écrit devra préciser le nom de la formation, les dates, la durée et le rythme de la formation. L'enseignement postsecondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.41Z ;4. Déduction faite des frais de collecte, les sommes recueillies sont réparties de la façon suivante : – 35   % pour la CNAIB   ; – 35   % pour la FIEPPEC   ; – 30   % pour l'UNIB. – les personnes titulaires d'un diplôme de niveau V pourront également assurer le tutorat pour des diplômes ou des certificats de qualification professionnelle de niveau IV sous réserve de justifier d'une expérience professionnelle de 5 ans à ce niveau de qualification pour les chefs d'entreprise et pour les salariés ; – les personnes chargées du tutorat d'un niveau III devront justifier d'une expérience professionnelle de 5 années et d'une formation de tuteur. Le BTS Management en hôtellerie restauration est organisé, en formation initiale, en deux années de formation. Enseignant(e) en cours magistraux : (à titre   d'exemple français, mathématiques, biologie, gestion commerciale, gestion comptable...). Esthéticien (ne) : personnel titulaire d'un CAP d'esthétique-cosmétique exécutant les tâches prévues dans le référentiel d'activités. Le salarié qui souhaite se former pendant le temps de travail doit adresser une demande d'accord à l'employeur portant sur le contenu et le calendrier de la formation, dans les délais suivants : – 60 jours minimum avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois ; – 120 jours pour une formation de 6 mois et plus. La vente et la mise à disposition du public d'appareils de bronzage utilisant des rayonnements UV ; 5. 2.3.1. Esthéticien (ne) manager (niveau IV ou III) salarié d'institut ou d'un spa. 1er), (2) Le 5e alinéa du 3.2 du 3 de l'article 14 est exclu de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article R. 6322-3 du code du travail. – Il assure la propreté et le rangement de son espace de travail. – capacité à identifier les besoins des tiers et du public, capacité à informer ou orienter selon les besoins identifiés ; Les salariés en contrat de travail intermittent bénéficient, conformément à l'article   L. 3123-36 du code du travail, des droits reconnus aux salariés à temps complet. Pour chaque heure supplémentaire, le taux sera majoré : – de 25 % de la 36e heure à la 43e heure de travail effectif au cours d'une semaine ; (1). Esthéticien (ne) : personnel titulaire d'un CAP d'esthétique-cosmétique exécutant les tâches prévues dans le référentiel d'activités. education. – capacité à identifier les besoins des tiers et du public ; 5. Son objectif est de retracer le parcours professionnel du salarié et les formations, initiale et continue, qu'il a suivies. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La prime d'ancienneté sera portée à la négociation chaque année. d) Elle est destinataire des conventions et accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel ou mandatés par une organisation syndicale. Le   droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures. (Arrêté du 30 mai 2012, art. Niveau de détail (3) Le terme : « complémentaires » figurant dans le titre et au 1er alinéa du 2.4 du 2 de l'article 10 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3123-17 du code du travail (arrêté du 30 mai 2012, art. 1), Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Texte de base : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, Champ d'application professionnel et territorial, Durée et clauses de révision et de dénonciation, Durée du travail. Les titulaires de contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent pendant la durée du CDD ou pendant la durée de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85   % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la présente convention collective. Agent de maîtrise : coefficients 230 à 250. La prime d'ancienneté sera portée à la négociation chaque année.La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel. Les salariés en contrat de professionnalisation sont rémunérés sur la base du Smic ou conventionnelle. 10 octobre 2007,05-45347), aux termes duquel l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs représentatives dans le champ d'application de l'accord bénéficient du financement du paritarisme et l'inégalité de répartition entre organisations doit être justifiée par des critères objectifs. Maquilleur-conseil-animateur titulaire d'un CAP en esthétique et du CQP de maquilleur-conseil-animateur défini par la convention collective nationale exécutant les tâches prévues dans le référentiel d'activités. Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant, en application des dispositions de l'article L. 2261.15 du code du travail. Les employeurs doivent fournir à leur personnel le matériel et les produits nécessaires à la bonne exécution du travail et doivent en assurer l'entretien. Cette commission se réunira au minimum 2 fois par an et chaque fois qu'elle sera saisie par l'une des organisations représentatives de la présente convention. La profession a le souci de constituer des équipes administratives et pédagogiques stables. Pour le personnel des écoles d'esthétique le repos compensateur pourra, en accord avec le salarié, être cumulé et pris en fin d'année scolaire afin de le regrouper avec les congés d'été. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.42Z ;5. fr. L'obtention définitive du CQP sera rendue par la CPNE-FP à partir de la délibération du jury d'examen, de l'avis délivré par le responsable du centre, des résultats obtenus et de l'assiduité du candidat à la formation. (1)3. Dans les entreprises d'enseignement technique et professionnel, les congés payés sont répartis impérativement de la façon suivante   : – 4 semaines pendant les congés scolaires d'été   ; Le père bénéficie quant à lui d'un congé paternité dans les conditions légales en vigueur. Le   droit à repos est ouvert dès lors que la contrepartie obligatoire atteint 7 heures. La commission rendra un avis. Ces fonctions correspondent à l'animation, à la transmission de connaissances ou de méthodes de raisonnement dans un domaine ou une discipline scolaire. Les demandes de congés seront déposées au plus tard le 15   janvier auprès de l'employeur par écrit. 3.2. (1) La phrase : « Ces contrats peuvent être conclus à temps partiel ou à temps complet » au 10e alinéa du 2 de l'article 10 est exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions des articles L. 3123-31 à L. 3123-37 du code du travail. Il est désormais géré directement par la Direction générale de l’enseignement scolaire à Paris. 1. Accédez gratuitement à des annales, sujets et corrections des bac S-ES-L-STMG-STI2D-ST2S-STG. Modifié par L'allocation de formation est égale à 50 % du salaire net, calculée sur les 12 derniers mois. Elle se réunit notamment au moins une fois par an pour négocier sur les salaires conventionnels, au moins tous les 5 ans pour négocier les classifications et au moins tous les 3 ans pour la formation continue. Son objectif est de retracer le parcours professionnel du salarié et les formations, initiale et continue, qu'il a suivies. – après 6 ans d'ancienneté : 66 € ; Les frais de formation, de transport et d'hébergement, ainsi que l'allocation de formation due à ces salariés sont pris en charge par l'organisme paritaire agréé qui perçoit de l'employeur la contribution 1   % destinée au financement du congé individuel de formation des salariés en CDD. Il est créé une convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique, d'une part, et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente de produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, d'autre part. On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci (y compris les contrats d'apprentissage et/ou de professionnalisation conformément à l'article L. 6222-16), 4. Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillage, maquillage permanent, traitements antirides, modelages faciaux, épilation, modelages esthétiques de bien-être et de confort, manucure, pose de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté, en spa, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique, généralement répertoriés au code NAF 96.02B ;2. Cette prime est versée lorsque la formation est effectuée à la demande de l'employeur, qu'elle se déroule sur plus de 2 journées consécutives et nécessitant au moins une nuitée hors du domicile. Cette contribution est égale à 0,05 % du montant de la masse salariale brute servant d'assiette aux cotisations de la sécurité sociale payées par chaque entreprise concernée au 31 décembre N – 1, sur la base de la DADS de l'année pour laquelle la cotisation est collectée. La commission examine le respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles et l'opportunité de l'accord. L'entretien professionnel doit être distinct de l'entretien d'évaluation professionnelle. Il définit un dispositif permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats. Les actions de formation financées par l'employeur en vue de s'acquitter de l'obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue, prévue à l'article L. 6331-1, se déroulent conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement déterminés s'il y a lieu, après consultation des instances représentatives du personnel (IRP). Le   droit à repos est ouvert dès lors que la contrepartie obligatoire atteint 7 heures. Cette formation doit être dispensée par des écoles dûment déclarées auprès de l'éducation nationale ou par des organismes de formation dûment déclarés auprès de la préfecture et de la direction régionale du travail. Elles correspondent également à la réalisation de l'ensemble des tâches pédagogiques connexes aux fonctions d'enseignement   : la programmation et la préparation de cours, la correction de copies et de façon générale la correction des travaux des élèves, la rédaction de documents pédagogiques, la participation aux conseils de classe et aux réunions pédagogiques. Les jeunes travailleurs ou apprentis de moins de 21 ans au 30   avril de l'année précédente pourront bénéficier d'un congé de 30 jours ouvrables, le complément de jours de congé qui leur sont accordés n'étant pas payé. La commission examine le respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles et l'opportunité de l'accord  (2 bis). Par principe les heures supplémentaires sont rémunérées. Coordinateur(trice) en enseignement professionnel : Prérequis, pour devenir coordinateur(trice) il faut pouvoir justifier de : – une expérience professionnelle de 5 ans dans un établissement d'enseignement secondaire professionnel couvert par le champ d'application de la convention collective ;– avoir suivi une formation qualifiante sur des fonctions de coordinateur pédagogique ou pouvoir justifier d'une expérience professionnelle pertinente en relation avec l'emploi de 2 années.Définition de l'emploi : le coordinateur d'enseignement professionnel assure le suivi et l'animation du dispositif pédagogique d'une section d'enseignement professionnel. Les thèmes ouverts à ce type de négociation sont les mesures dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif. Les contreparties en repos peuvent être prises par journée ou demi-journée. Italie 553. (1). Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir un diplôme, un certificat ou un titre certifié enregistré au RNCP ou un certificat de branche dûment défini par la CPNE-FP. – après 12 ans d'ancienneté : 133 € ; 1er). Personnel autorisé par l'éducation nationale à exercer des fonctions d'enseignement nécessitant des connaissances pratiques et/ ou manuelles acquises par la formation technique et professionnelle et/ ou par l'expérience professionnelle. La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie règlera sur l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre mer et les collectivités d'outre mer (St Barthelemy, St Martin, St Pierre et Miquelon), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) dont les activités principales sont les suivantes : 1. 02B, la durée minimum ne pourra être inférieure à 20 heures hebdomadaires sauf demande du salarié. Le dimanche est par principe le jour de repos hebdomadaire. 1er), (4) Le 5e alinéa du 8.1 du 8 de l'article 14 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail. fr) ; – les formations d'accompagnement à la VAE ; – les formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur des listes établies par les partenaires sociaux, notamment par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche, permettant d'obtenir : – une certification inscrite au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles – www. La période d'essai s'entend d'une période d'exécution normale du contrat de travail. Les règles d'attribution de ce repos sont définies d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Esthéticien (ne), titulaire d'un BTS et justifiant d'une expérience professionnelle effective de 2 années en institut, capable d'effectuer les tâches nécessaires à l'atteinte des objectifs définis chaque année par le chef d'entreprise. Employé (e) de bureau-hôtesse d'accueil sans diplôme. Elles correspondent également à la réalisation de l'ensemble des tâches pédagogiques connexes aux fonctions d'enseignement : la programmation et la préparation de cours, la correction de copies et de façon générale la correction des travaux des élèves, la rédaction de documents pédagogiques, la participation aux conseils de classe et aux réunions pédagogiques. En vertu de l'article   L. 3123-1 du code du travail est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure   : – à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement   ; – à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement. La commission sera présidée alternativement par un employeur et un salarié. Les heures supplémentaires, dont le paiement aura été remplacé par un repos compensateur, ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires. 1), Le salaire des jeunes de moins de 18 ans ne peut faire l'objet d'aucun abattement. Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel. moncompteformation. Communications de copies d'examen ; Homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique - Reconnaissance des diplômes étrangers ... Une priorité nationale. En cas d'adoption, ce même droit est ouvert conformément aux dispositions légales des articles   L. 1225-37 et suivants du code du travail. Afin de faciliter l'accès direct au contrat à durée indéterminée, en permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son contrat, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'appré-cier si les fonctions occupées lui conviennent, il est institué une période d'essai dont la durée initiale ne peut être supérieure à : – 2 mois pour le personnel enseignant et le personnel des services généraux et administratifs ;– 3 mois pour le personnel coordinateur en enseignement professionnel ;– 4 mois pour le personnel de direction.La période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée peut être prolongée une fois, du commun accord des parties, dans des conditions à fixer dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, sans que la durée totale, renouvellement compris, ne puisse dépasser : – 3 mois pour le personnel d'entretien, employé de bureau, surveillant, secrétaire, aide-comptable ;– 4 mois pour le personnel enseignant, comptable ;– 5 mois pour le personnel coordinateur en enseignement professionnel ;– 6 mois pour le personnel de direction.La période d'essai et la possibilité de la prolonger ne se présument pas. Les stylistes ongulaires sont autorisés à pratiquer uniquement les actes prévus par l'option 2 du CQP. Personnel autorisé par l'éducation nationale à exercer des fonctions d'enseignement nécessitant des connaissances pratiques et/ou manuelles acquises par la formation technique et professionnelle et/ ou par l'expérience professionnelle. Enseignant(e) en cours magistraux (à titre d'exemple français, mathématiques, biologie, gestion commerciale, gestion comptable…) : Personnel autorisé par l'éducation nationale à exercer des fonctions d'enseignement nécessitant une érudition reconnue et des connaissances acquises par la voie de l'enseignement supérieur et au minimum titulaire d'une licence. 5.1. Le salarié est capable d'effectuer les tâches nécessaires à l'atteinte des objectifs définis par le chef d'entreprise et d'appliquer les codes et la culture organisationnelle de l'entreprise. Promouvoir l'égalité de recrutement entre les hommes et les femmes. Elles donnent lieu pendant leur réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération du salarié. Dans chaque établissement occupant au moins 50 salariés, il sera institué un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dont les missions sont les suivantes   : – contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure   ; – contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité   ; – veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. Plusieurs commissions nationales paritaires sont instituées afin de concourir à l'élaboration et à l'application de la présente convention. (1) Sur demande formulée aux employeurs avec un préavis de 2 semaines et sur présentation d'une convocation nominative de leur organisation syndicale, des autorisations d'absence seront accordées aux salariés devant assister aux congrès et assemblées statutaires de leur organisation. Cette demande est examinée en fonction des critères suivants : – le domaine de qualification et les besoins existants ; – le profil professionnel et les perspectives d'emploi durable ; Après en avoir délibéré, la commission paritaire donne ou non son aval. Le   chef d'entreprise transmettra l'accord conclu pour validation à la commission. Celui-ci devra signer le bulletin et fournir les documents demandés. Collège agents de maîtrise : coordinateur(trice) en enseignement professionnel. Collège employés : personnel administratif, personnel des services généraux, surveillant et personnel enseignant.